D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de diverses op�rations de grosses r�parations dans les �tablissements scolaires d�partementaux du 20e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation des sanitaires sur cour au Coll�ge d�partemental Jean-Perrin, 6, rue Eug�ne-Reisz (20e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation des sanitaires filles sur cour au Coll�ge d�partemental Lucie-Faure, 40, rue des Pyr�n�es (20e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation des sanitaires sur cour au Coll�ge d�partemental Fran�oise-Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e).
Art. 5.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures au Coll�ge d�partemental Pierre-Mend�s-France, 24, rue Le Vau (20e).
Art. 6.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 march�s n�goci�s selon la proc�dure de march� n�goci� pr�vu par les articles 104-I-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 7.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, ainsi que les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000.