M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons nos travaux par les questions orales du groupe socialiste et apparent�s.
La premi�re d'entre elles, pos�e par M. Michel OTTAWAY est ainsi libell�e :
"L'�tat d'abandon, voire le d�classement �ventuel de 2 salles de spectacles situ�es dans le 10e arrondissement est pr�occupant. L'une, en haut du boulevard Magenta est le "Louxor", l'autre, pr�s des portes Saint-Martin et Saint-Denis, boulevard de Strasbourg, est "La Scala".
Dans quelles conditions les services de la Ville de Paris ont-ils �t� en relation avec les propri�taires des b�timents ?
Ont-ils �t� inform�s des cessions immobili�res et, dans ce cas, pour quelles raisons la mairie du 10e arrondissement n'en aurait-elle pas eu communication ?
S'agissant de "La Scala", la cession a eu lieu ces derniers mois, au b�n�fice de l'association dite "Eglise universelle du royaume de Dieu", r�pertori�e comme secte et sur laquelle les informations disponibles sont tr�s inqui�tantes.
La mairie du 10e arrondissement ne donnera pas un avis favorable � la demande d'un permis de construire permettant la transformation de "La Scala" pour la destiner aux r�unions de cette secte.
M. le Maire de Paris mettra-t-il tout en oeuvre pour faire obstacle au d�classement de cette salle de spectacle � proximit� des Grands boulevards ?"
Madame MAC� de L�PINAY, est-ce que vous voulez bien donner la r�ponse ?
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
L'ancien cin�ma "Le Louxor", situ� 170, boulevard de Magenta et 53, boulevard de la Chapelle, dans le 10e arrondissement, a �t� construit en 1921 pour la soci�t� Path� par l'architecte Ripey, assist� d'un d�corateur qui a r�alis� le d�cor de mosa�que � motifs �gyptiens.
Les fa�ades et les toitures ont �t� inscrites � l'Inventaire suppl�mentaire des Monuments historiques le 5 octobre 1981.
Le cin�ma a ferm� ses portes au d�but des ann�es 1980 pour �tre finalement rachet� par la soci�t� "Textile Diffusion", connue sous le nom de "TATI", l'actuel propri�taire.
Divers projets y ont �t� envisag�s : en 1983, une �tude de faisabilit� a �t� pr�sent�e par un architecte : il s'agissait d'y recr�er un complexe cin�matographique par la r�alisation de deux grandes salles en rez-de-chauss�e et sous-sol et d'un restaurant panoramique en toiture. Plus r�cemment, vers 1998, un architecte est venu pr�senter une �tude de faisabilit� pour une galerie commerciale "TATI Art". Ces projets n'ont pas eu de suite : aucun dossier de permis de construire n'a �t� d�pos�.
Actuellement, les services municipaux n'ont pas connaissance d'intentions concr�tes de la part du propri�taire. Tout projet � venir sur ce "monument" Art D�co si repr�sentatif d'une �poque fera naturellement l'objet d'une �tude attentive des services.
Le 13, boulevard de Strasbourg dans le 10e arrondissement est un immeuble en copropri�t� � usage d'habitation et de commerce, en partie occup� par l'ancien cin�ma "La Scala". Son devenir a suscit� une vive �motion quand a �t� d�couverte l'identit� de son nouveau propri�taire - l'Eglise universelle du Royaume de Dieu - et qu'il a �t� constat� que des travaux dont les services municipaux n'avaient pas eu connaissance �taient entrepris. Il convient, sur cette affaire, de faire quelques mises au point.
Une d�claration d'intention d'ali�ner a �t� d�pos�e par la S.A.R.L. "Scala Gestion Cin�matographique" le 23 juillet 1999. L'identit� de l'acqu�reur potentiel n'�tait pas pr�cis�e. Il convient de rappeler que le d�clarant n'y �tait tenu par aucune obligation l�gale ou r�glementaire et que les services municipaux n'avaient aucun moyen d'exiger ce renseignement. En l'absence de projet sur ce site, la Ville de Paris n'a donc pas exerc� son droit de pr�emption.
D�s la fin du mois de janvier, les services ont re�u les instructions n�cessaires pour diligenter les proc�dures propres � interdire la r�alisation de travaux non autoris�s entrepris par le nouveau propri�taire. Le Procureur de la R�publique a �galement �t� saisi � la demande du Maire de Paris des infractions constat�es.
Enfin, s'agissant du ph�nom�ne des sectes, le Maire a montr� sa ferme d�termination � lutter contre leurs activit�s, leurs pratiques et leur pros�lytisme, notamment lorsque des personnes vuln�rables sont menac�es.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MAC� de L�PINAY.
Monsieur OTTAWAY, vous souhaitez ajouter quelque chose ?
M. Michel OTTAWAY. - Cette r�ponse concernant le "Louxor" montre qu'il n'y a aucun projet alors que les rumeurs ne cessent de courir que la Ville de Paris avait des projets d'acquisition du Louxor, dont acte.
En ce qui concerne l'ex-salle de "La Scala", je dois dire que je ne suis pas totalement satisfait par la r�ponse qui est faite qui semble exon�rer la Ville de toute responsabilit�. Je ne vais pas discuter de la date, j'ai une autre date pour la d�claration d'intention d'ali�ner.
Le probl�me qui se pose gravement, concerne les acqu�reurs de cette salle, une secte, et l'application qui est faite par la mairie centrale, par vos services, Monsieur le Maire, de l'article 22, paragraphe 3 de la loi Paris-Marseille-Lyon.
Toute cession immobili�re, toute d�claration d'intention d'ali�ner vous est communiqu�e et vous devez en donner communication � la mairie d'arrondissement. Si cela avait �t� fait, si vous encouragiez, et mon mot est faible, plut�t que de ne pas encourager vos services qui sont imm�diatement inform�s de ce genre d'acquisition, de se rapprocher de la mairie d'arrondissement, quelle que soit sa couleur, quel que soit le maire en place pour voir ce qu'il y a derri�re, quelles sont les informations qu'on peut �changer, et si on peut �ventuellement avoir l'opportunit� de pr�empter, peut-�tre que nous aurions pu � la racine, un peu aussi intelligemment que la municipalit� de Porto au Portugal qui, elle, a r�agi dans la transparence et dans la rapidit�. Nous aurions pu peut-�tre emp�cher la secte, cette pr�tendue �glise universelle de Dieu, de s'installer � "la Scala".
Je veux bien que M. TIBERI ait une proposition de loi, les p�rim�tres prot�g�s, cela vaut ce que cela vaut, mais que l'on commence d�j� par avoir une transparence, une coop�ration un peu intelligente entre les services centraux de la mairie et les mairies d'arrondissement. Ainsi, on pourrait peut-�tre emp�cher n'importe quoi.
S'il ne s'�tait pas agi de l'Eglise Universelle du Royaume de Dieu, il aurait pu s'agir d'une entreprise tr�s connue, de tr�s bonne r�putation, qui aurait voulu, dans le m�me volume de la salle Scala, faire de la formation professionnelle et la municipalit� du 10e aurait �t� �galement hostile sans conna�tre l'identit� de l'acqu�reur. Je pense que lors d'une vente d'une salle qui fait � peu pr�s 800 places, un volume de pr�s de 2.000 m�tres carr�s - ce n'est pas un 3 pi�ces sur cour ! - dans une perspective d'urbanisme, d'activit�s �conomiques, d'activit�s culturelles, il serait bon que les services centraux, vous-m�me, Monsieur le Maire, vous preniez contact avec la mairie d'arrondissement, sinon tout va � vau-l'eau et, effectivement, on constate de telles acquisitions.
Je dis que l'article 22, paragraphe 3, de la loi P.M.L. ne semble pratiquement pas appliqu� depuis des ann�es, c'est-�-dire la notification de toute d�claration d'intention d'ali�ner au maire d'arrondissement. Pour la Scala, vous auriez pu pr�empter pour emp�cher cette vente, mais il est peut-�tre encore temps d'agir.
Je dis qu'il faut que la Municipalit� de Paris prenne exemple sur la Municipalit� de Porto, qui n'a pas d�clar� de p�rim�tre prot�g�, qui prend les moyens de mieux contr�ler certaines opportunit�s de cession.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur OTTAWAY, je voudrais vous r�pondre sur le point de droit que vous avez �voqu�. Vous faites une lecture fausse de l'article 22. Il ne dit pas du tout ce que vous pr�tendez qu'il dit. Il dit la chose suivante : "Le maire d'arrondissement donne son avis sur toute acquisition ou ali�nation d'immeuble ou de droit immobilier r�alis�e par la commune dans l'arrondissement, ainsi que tout changement d'affectation d'un immeuble communal situ� dans l'arrondissement". On n'est pas du tout dans ce cas-l� pour "la Scala", on est dans le cas d'une cession qui intervient entre un vendeur priv� et un acheteur priv�. Dans le cas des d�clarations d'ali�ner, ces dossiers nous sont soumis, nous avons � nous prononcer dans un d�lai tr�s court, qui est de quelques jours, ce qui veut dire que mat�riellement on serait dans l'impossibilit� de saisir et d'avoir retour de la part des maires d'arrondissement.
Deuxi�me observation, Monsieur OTTAWAY : vous le savez pertinemment, dans le cas de "la Scala" comme dans bien d'autres cas, lorsque, h�las, nous avons affaire � des sectes - et c'est bien la raison pour laquelle le Maire de Paris a d�pos� une proposition de loi qui, je l'esp�re, sera vot�e - on voit des sectes qui apparaissent sous des faux nez, c'est-�-dire des soci�t�s civiles immobili�res ou autres camouflages de ce genre et, bien entendu, au stade de la d�claration d'ali�ner, c'est ind�tectable.
Si nous l'avions d�tect�, nous aurions pris les dispositions, mais nous ne sommes pas munis des moyens d'investigation, � la diff�rence des autorit�s pr�fectorales qui doivent, de ce point de vue, exercer pleinement leur pouvoir, � condition qu'elles aient les moyens de le faire. C'est un sujet tr�s d�licat, mais � travers cet �pisode qui est important - il ne s'agit pas du tout de minimiser le cas de la Scala, nous l'avons dit, nous n'avons pas cherch� � exploiter sur le plan politique une vaine pol�mique - la mairie du 10e arrondissement a cherch� � rejeter la responsabilit� sur la Mairie de Paris. C'�tait tout � fait infond�, d'une part et, d'autre part, vous avez invoqu� des textes dont vous n'avez pas fait la bonne lecture. Faites une lecture litt�rale de l'article 22 de la loi P.M.L., notamment de son troisi�me alin�a, et vous verrez que vous en avez fait une fausse interpr�tation.
M. Michel OTTAWAY. - Peut-�tre que j'anticipe �ventuellement sur une am�lioration de la loi Paris-Marseille-Lyon, mais il n'emp�che que lorsque la mairie centrale a l'intention d'exercer son droit de pr�emption, elle a les informations et en informe le maire d'arrondissement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Lorsqu'il s'agit d'un immeuble communal qui est soit vendu ou achet�. Comprenez-vous la diff�rence ? Quand il s'agit d'un immeuble communal. c'est ce que je viens de vous lire.
"La Scala" n'appartenait pas � la Ville de Paris et ce n'est pas la Ville de Paris qui l'ach�te. La diff�rence est essentielle.
M. Michel OTTAWAY. - Il n'emp�che que la Ville de Paris peut intervenir dans des cessions d'immeubles qui n'ont rien de communaux, pour exercer son droit de pr�emption.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Si la Ville de Paris devait devenir propri�taire de tous les immeubles qui se vendent sur le march�, ce serait la municipalisation totale du march� immobilier parisien. Dans le pass�, vous nous avez plut�t reproch� de poss�der un domaine priv� trop abondant. Nous y avons mis bon ordre sans que vous y apportiez votre concours. Je le dis en passant. Nous n'allons pas acheter tous les immeubles d'abord parce que tout le budget de la Ville n'y suffirait pas, sous pr�texte qu'il pourrait advenir que ce soit une secte ou tel autre organisme que nous rejetons et qui pourrait en devenir propri�taire.
Ce n'est pas s�rieux ce que vous pr�tendez.
Par voie de presse, vous avez utilis� ces arguments dans le cadre de "La Scala" ; je suis tr�s heureux de l'opportunit� que vous me donnez aujourd'hui de vous r�pondre personnellement.
M. Michel OTTAWAY. - Je ne suis pas pour la municipalisation de toutes les salles. Si je n'�tais pas pass� l�-bas pour constater la pr�sence de travaux, si les �lus �taient mieux inform�s... J'ai �t� oblig�, en plein �t�, de t�l�phoner � un promoteur � cause d'un num�ro de portable sur un calicot ; c'est vous dire les moyens dont nous disposons dans les arrondissements, lesquels ne sont d'ailleurs pas indiff�rents � ce qui se passe ! Mais ne me faites pas la le�on.