D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention fixant les modalit�s de consultation en temps r�el par les assistants sociaux polyvalents de secteur du D�partement de Paris de la base de donn�es des allocataires de la C.A.F. "CRISTAL" par l'interm�diaire du service t�l�matique s�curis� 3615 ou 3623 CAFPRO ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de consultation en temps r�el par les assistants sociaux polyvalents de secteur du D�partement de Paris de la base de donn�es des allocataires de la C.A.F. "CRISTAL" par l'interm�diaire du service t�l�matique s�curis� 3615 ou 3623 CAFPRO.