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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e) relevant des actions "Politique de la ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e) relevant des actions "Politique de la ville" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" (D. 03677), 9, rue Saint-Bruno (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e) relevant des actions "Politique de la ville".
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit un montant de 460.000 F, sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 "Participation aux frais des services et oeuvres priv�es", du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 DVLR 26
Conseil général
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