D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention, en date du 28 avril 1989, sign�e avec l'Equipe de pr�paration et de suite au reclassement (E.P.S.R. 17) au titre de 1998 (9e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris � l'Equipe de pr�paration et de suite au reclassement (E.P.S.R. 17) au titre de 1998 (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris � l'Equipe de pr�paration et de suite au reclassement (E.P.S.R. 17), 29, rue Buffault (9e) est arr�t� � la somme de 862.228,51 F, au titre de 1998.
Art. 2.- Compte tenu des avances d�j� vers�es, le D�partement de Paris reste � devoir un solde de 91.194,91 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.