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G - Approbation du principe de la réalisation de diverses opérations de modernisation dans les lycées-collèges du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de diverses op�rations de modernisation dans les lyc�es-coll�ges du 20e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et d'�tudes correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement de salles de sciences, de cr�ation et de r�novation de blocs de sanitaires, de r�novation des menuiseries ext�rieures, et de cr�ation d'une caf�t�ria, aux lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries ext�rieures, de r�am�nagement de l'infirmerie et de la lingerie de l'internat, de l'am�lioration de l'�clairage de la cour et d'am�nagement de salles de sciences aux lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet de 8 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics pour les travaux d'am�nagement de salles de sciences, de r�novation des menuiseries ext�rieures, de cr�ation d'une caf�t�ria, aux lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, de r�am�nagement de l'infirmerie et de la lingerie de l'internat, d'am�lioration de l'�clairage de la cour, d'am�nagement de salles de sciences aux lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, et les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics pour les travaux de cr�ation et de r�novation de blocs de sanitaires aux lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, de remplacement des menuiseries ext�rieures aux lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les missions de contr�le technique pour les travaux d'am�nagement de salles de sciences, de cr�ation d'une caf�t�ria aux lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, de r�am�nagement de l'infirmerie et de la lingerie de l'internat, d'am�lioration de l'�clairage de la cour, d'am�nagement de salles de sciences aux lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, et la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs pour les travaux d'am�nagement de salles de sciences aux lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel feront l'objet de 6 march�s n�goci�s, conform�ment aux articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 5.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 8 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 6 march�s de prestations intellectuelles relatifs au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000 pour les tranches fermes, et d'exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.

Février 2000
Déliberation
2000 DPA 26
Conseil général
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