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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de modernisation des réseaux d'eau potable et d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du Général-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration du 12 avril 1999 approuvant le principe de l'op�ration de modernisation des r�seaux d'eau potable et d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du G�n�ral-Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer les march�s de prestations intellectuelles pour les �tudes, la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier, le contr�le technique correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres relatif � la r�alisation de l'op�ration de modernisation des r�seaux d'eau potable et d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du G�n�ral-Leclerc, Forges-les-Bains (Essonne) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux de r�fection du r�seau de distribution d'eau potable avec adduction sur le r�seau ville et de r�fection du r�seau de distribution d'eau chaude sanitaire du centre d'accueil, 42, rue du G�n�ral-Leclerc � Forges-les-Bains (Essonne) feront l'objet d'un march� sur appel d'offres � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints, selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de la proc�dure du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-2, du budget d'investissement de l'�tablissement de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 DPA 51
Conseil général
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