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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention, en date du 20 décembre 1999, signée avec l'association "Paris initiatives entreprises" (8e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention, en date du 20 d�cembre 1999, sign�e avec l'association "Paris initiatives entreprises" (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. .- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention, en date du 20 d�cembre 1999, sign�e avec l'association "Paris initiatives entreprises", 68, Boulevard Malesherbes (8e) (n� SYSIF D 702).
Art. 2.- Une participation du D�partement de Paris de 1.000.000 F est attribu�e � l'association "Paris initiatives entreprises".
La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget du D�partement de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 DAEE 13
Conseil général
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