Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2000, ASES 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "Picodata" pour l'h�bergement et la maintenance du service t�l�matique "T�l�cr�che".
2000, DLTI 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres en vue de l'acquisition de gants, de gilets haute visibilit�, de bottes et de sandales destin�s aux agents de diff�rentes directions de la Mairie de Paris.
2000, DLTI 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour la concession des droits d'usage, ainsi que le support technique des progiciels "Datacom" et "Ramis", �dit�s et distribu�s par la soci�t� "Computer associates S.A.".
2000, DLTI 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de prestations de maintenance �volutive et curative sur les diff�rentes applications GIPO (Gestion int�gr�e du patrimoine et des op�rations) install�es au sein de la Ville de Paris.
2000, DLTI 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� n� 99-05217 sign� avec la S.A.R.L. "Interlink France".
2000, DLTI 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des installations t�l�phoniques terminales de "l'axe lourd" de la Ville de Paris et pour des interventions ponctuelles et sp�cifiques.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
2000, DVLR 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "La Boucle" une convention pour la r�alisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Curial - Cambrai - Alphonse-Karr (19e) relevant des actions "politique de la ville".
2000, DVLR 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions "politique de la ville".
2000, DVLR 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions "politique de la ville".
M. Didier BARIANI, rapporteur.
1999, DLH 282 - DAUC 239 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de d�molir et de permis de construire en vue de la r�alisation de 9 logements sociaux de type P.L.I. sur la parcelle sise 7, rue Caroline (17e).
1999, DLH 318 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention au propri�taire bailleur d'un local situ� 43, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e).
2000, DLH 2 - R�am�nagement de 13 pr�ts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Sageco" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activit� li�e � la fin de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat des Batignolles (17e).
2000, DLH 4 - R�am�nagement de 3 pr�ts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Logement fran�ais" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 18 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue de la r�alisation d'un programme comprenant 48 logements locatifs interm�diaires, un commerce, 4 locaux d'activit�s et 54 places de stationnement situ� 158 bis-160, rue de Charenton et 29-31, rue de Rambouillet, dans le secteur de la Promenade-Plant�e (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
2000, DLH 20 - R�am�nagement d'un pr�t contract� par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "S.C.I.C. Habitat Ile-de-France" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 21 - R�habilitation et restructuration par la R.I.V.P. de l'ensemble immobilier "A.B.H." situ� 151 � 167, rue Nationale, 147 � 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 � 214, rue du Ch�teau-des-Rentiers, 2 � 22, rue Y�o-Thomas (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 22 - R�am�nagement d'un pr�t contract� par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "La R�sidence urbaine de France" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide compl�mentaire de la Ville de Paris aux travaux d'am�lioration de logements situ�s 123, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 5, passage des Taillandiers (11e).
2000, DLH 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs de locaux commerciaux situ�s 14, rue de Charonne et 7, passage de la Main-d'Or (11e).
2000, DLH 47 - Modernisation de l'h�tel industriel "Berlier" situ� 3, rue Jean-Baptiste-Berlier et 26-34, rue Bruneseau (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail � caract�re emphyt�otique sign� le 7 mars 1995. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P.
2000, DLH 49 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux sur les immeubles communaux situ�s 20 et 22, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) et, d'autre part, de d�poser une demande de permis de d�molir pour l'ouverture d'un passage entre les 2 immeubles.
2000, DLH 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention d'avance de tr�sorerie pour le pr�financement de subventions dans le cadre des op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) dont cet organisme assure le suivi.
2000, DLH 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris aux propri�taires occupants d'un logement situ� 38, rue de Belleville (20e).
2000, DLH 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris aux propri�taires occupantes de 2 logements situ�s 28, rue de Tourtille et 16, rue D�noyez (20e).
2000, DLH 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs d'un logement dans l'immeuble situ� 87, avenue Ledru-Rollin (12e).
2000, DLH 77 - Fixation du montant d�finitif de la participation financi�re de la Ville de Paris dans diff�rentes op�rations de construction de logements sociaux.
2000, DAUC 7 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la S.E.M.A.P.A. une parcelle de terrain correspondant � une partie du sol de la rue Edmond-Flamand. - D�classement de cette parcelle de terrain du domaine public viaire.
2000, DAUC 27 - Attribution de la d�nomination "jardin du Moulin des Trois Cornets" � un jardin du 14e arrondissement.
2000, DLH 11 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 2-4-6, rue du Haut-Pav� (5e).
2000, DLH 12 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 10, rue Ma�tre-Albert (5e).
2000, DLH 17 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. XV un bail � caract�re emphyt�otique portant location des immeubles communaux situ�s 12, 14 et 16, rue Dela�tre (20e).
2000, DLH 43 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 45-47, rue de la Montagne-Sainte-Genevi�ve (5e).
2000, DLH 44 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 3, rue Fr�d�ric-Sauton et 2-4, impasse Maubert (5e).
2000, DLH 45 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 8, rue Descartes (5e).
2000, DLH 46 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 14, rue Descartes (5e).
2000, DLH 55 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 15, passage du Clos-Bruneau (5e).
2000, DLH 56 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 13, rue de la Huchette (5e).
2000, DLH 59 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 21, rue de Provence (9e).
2000, DLH 60 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location de volumes d�pendant de l'immeuble communal situ� 35-37, rue de La Tour-d'Auvergne (9e).
2000, DLH 62 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 50-52, rue Philippe-de-Girard (18e).
2000, DLH 63 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 143, quai de Valmy (10e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
2000, JS 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du gymnase et de ses annexes au centre sportif Valeyre (9e).
2000, JS 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la mise en place d'un sol en gazon synth�tique sur le terrain de football du centre Dauvin (18e).
2000, JS 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'am�lioration des courts de tennis par la mise en place de gazon synth�tique au centre sportif Reims (17e).
2000, JS 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 5 march�s sur appels d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, en vue de r�aliser les travaux ext�rieurs de restructuration de la partie nord du stade Jean-Pierre-Wimille (16e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
2000, DPE 101 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la 2e phase de r�habilitation des ouvrages d'assainissement du secteur de la Goutte-d'Or (18e).
2000, DPE 103 - Assainissement des eaux us�es urbaines. - Projet de p�rim�tre d'agglom�ration de la Zone centrale de la R�gion d'Ile-de-France.
2000, DVD 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la ville d'Aubervilliers, repr�sent�e par M. le S�nateur-Maire Jack RALITE, une convention pour la mise en place d'une passerelle pi�tonni�re d�nomm�e "Passerelle Fraternit�" sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris, au droit du P.K. 2,990 du canal Saint-Denis et de ses berges � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, PP 2 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel(s) d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture de produits et d'ingr�dients de nature chimique destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 3 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel(s) d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de produits divers n�cessaires � l'entretien des v�hicules l�gers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 4 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel(s) d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture d'�quipements m�dicaux et de leur environnement destin�s � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2000, PP 5 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel(s) d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture de v�tements de travail destin�s � diff�rentes cat�gories de personnel de la Pr�fecture de police.
2000, PP 8 - Echange sans soulte de parcelles mitoyennes appartenant � la Ville de Paris et � Mme Bernadette RIOU, au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu � Bi�vres (Essonne). - Autorisation d'acquisition par �change sans soulte d'une emprise de 624 m�tres carr�s � d�tacher de la parcelle cadastr�e B 14 au lieudit "Montafilant" rue du Loup-Pendu � Bi�vres (Essonne), propri�t� de la Ville de Paris, contre une emprise de m�me surface cadastr�e B 20, mitoyenne, propri�t� de Mme Bernadette RIOU. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'acte notari� correspondant. - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 7.500 F.
2000, PP 11 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien des installations d'air comprim� des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
2000, PP 22 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture de consommables d'imprimerie, en 3 lots distincts, destin�s � l'imprimerie de la Pr�fecture de police.
2000, PP 23 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.045.000 F pour financer la restructuration du bureau de l'habillement de la Pr�fecture de police (4e).
2000, PP 28 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de mat�riels, de progiciels informatiques de publication assist�e par ordinateur (P.A.O.) et de prestations associ�es (installation, mise en route et suivi) pour les services de l'imprimerie de la Pr�fecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, DPA 93 - Approbation du principe de r�alisation des travaux de d�molition des b�timents, anciennement � usage de mini-cr�che et de cr�che familiale, 16, avenue Bruneti�re (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de d�molir correspondante.
2000, ASES 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la R.I.V.P. pour la r�alisation d'une cr�che de 60 berceaux, 51-53, rue Albert (13e).
2000, ASES 6 - Subvention au Cercle du 3e �ge "Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e). - Montant : 6.000 F.
2000, ASES 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Aide aux jeunes handicap�s pour une int�gration r�ussie" une convention pour le fonctionnement de la halte-garderie "Petit prince lumi�re", 211, avenue Gambetta (20e).
2000, ASES 10 - Subvention � l'association "La R�publique de Montmartre" (18e). - Montant : 30.000 F.
2000, ASES 11 - Subvention � l'association "Les parents d'enfants d�ficients visuels" (9e). - Montant : 15.000 F.
2000, ASES 19 - Subvention � l'Association d�partementale des veuves et veufs civils de Paris (9e). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 20 - Subvention � l'association "Comit� social et d'encouragement le M�rite" (14e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le D�partement de Paris pour la mise � disposition de places de cr�che dans le Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e).
2000, ASES 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� Quintin pour la fourniture de lait, produits laitiers et oeufs dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, ASES 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Bl�dina S.A." concernant la fourniture d'aliments de di�t�tique infantile dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
2000, DPA 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue du r�am�nagement des sections "b�b�s moyens et grands" � la cr�che, 117, avenue Philippe-Auguste (11e).
2000, DPA 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration de la section des "grands" � la cr�che collective, 15, rue Bardinet (14e).
2000, DPA 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration de la cr�che collective, 1-3, boulevard du Bois-le-Pr�tre (17e).
2000, DPA 56 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la r�novation de la chaufferie de la cr�che, 117, avenue Philippe-Auguste (11e).
2000, DPA 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de modernisation et de restructuration partielle de la cr�che municipale situ�e 6-12, rue des Pr�tres-Saint-S�verin (5e).
2000, DPA 74 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres en vue de la r�alisation de travaux de modernisation et de d�samiantage de la cr�che collective situ�e 8, passage Ganneron (18e).
2000, DPA 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants respectivement au march� de travaux sign� avec l'entreprise "C.B.C. service" et au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec Mme Michelle DUPERIER et M. Shinoba AKAHORI en vue de la r�alisation des travaux de reconstruction d'une cr�che collective, 38, quai de la Rap�e (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "C.B.C. service" un contrat de transaction.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
2000, ASES 37 - Subvention � l'Union amicale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Assistance publique, du Cr�dit municipal, des Pr�fectures et de la Ville de Paris. - Montant : 3.500 F.
2000, ASES 38 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situ�es dans le 10e arrondissement. - Montant total : 9.000 F.
2000, ASES 39 - Subvention au Foyer savoyard de Paris (12e). - Montant : 5.000 F.
2000, ASES 42 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. - Montant total : 16.000 F.
2000, DFAE 28 - Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les r�seaux mobiles de t�l�communication r�gis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des postes et t�l�communications.
2000, DGIC 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sur appel d'offres concernant la conception, l'ex�cution et le suivi des actions de communication destin�es � assurer aupr�s des Parisiens, mais aussi en France et � l'�tranger, la diffusion et la promotion du programme "Paris 2000".
2000, DPA 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation de la chaufferie de la Mairie du 14e arrondissement.
2000, DPA 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour l'approvisionnement des ateliers du STGCAI en mat�riaux sp�cifiques � leurs activit�s (ma�onnerie, cloisonnement, peinture-vernis, tissus et moquettes d'exposition).
2000, DPA 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration des locaux administratifs � la mairie du 6e arrondissement.
2000, DPA 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement des services des �lections et de l'�tat civil de la Mairie du 11e arrondissement.
2000, DPA 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration de locaux � la Mairie du 14e arrondissement.
2000, DVLR 2 - Subvention � l'association "Union des oeuvres du 9e arrondissement" (9e). - Montant : 36.874 F.
2000, DVLR 5 - Subvention � l'Association d'�ducation populaire Notre-Dame-des-Champs-Montparnasse - Rencontres (14e). - Montant : 6.000 F.
2000, DVLR 7 - Subvention � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi" (16e). - Montant : 10.000 F.
2000, DVLR 8 - Subvention au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. - Montant : 148.727 F.
2000, DVLR 9 - Subventions � des associations � vocation sociale oeuvrant dans le 12e arrondissement. - Montant total : 6.000 F.
2000, DVLR 11 - Subvention � l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse" (14e). - Montant : 3.000 F.
2000, DVLR 16 - Subvention � l'Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social (16e). - Montant : 110.000 F.
2000, DVLR 20 - Subvention au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement. - Montant : 77.000 F.
2000, SGCP 1 - Mise � jour des d�lib�rations relatives au r�gime indemnitaire des �lus parisiens.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
2000, DAC 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour la mise aux normes des installations �lectriques de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e) � la suite de la d�fection d'une entreprise.
2000, DAC 22 - Subvention � l'association "Les z�bres de Belleville" (11e) dans le cadre d'actions D.S.U. sur le site "Fontaine-au-Roi". - Montant : 2.140 F.
2000, DAC 26 - Apposition d'une plaque comm�morative en hommage aux juifs du 13e arrondissement arr�t�s le 16 juillet 1942, 68 bis, avenue des Gobelins (13e).
2000, DAC 30 - Subvention � l'association "Regard en France" (4e). - Montant : 30.000 F.
2000, DAC 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour la mise en place d'une couverture provisoire sur l'�glise de la Madeleine (8e), suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000, DAC 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour les travaux de restauration du d�me de l'�glise Saint-Augustin (8e), suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000, DAC 82 - Acquisition d'un ensemble de plaques �maill�es, pour les collections du Petit-Palais, sur les arr�rages du legs Dutuit.
2000, DAC 83 - Subvention � l'association "Les amis de Louis Guillaume" (16e). - Montant : 8.000 F.
2000, DAC 90 - Modification des conditions d'acc�s aux mus�es de la Ville de Paris.
2000, DAC 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour l'achat d'espaces publicitaires dans le m�tropolitain.
2000, DAC 100 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 9 march�s n�goci�s pour des travaux de restauration de couvertures sur 9 �difices cultuels parisiens, � la suite de la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000, DAC 101 - Imputation sur l'exercice 2000 de subventions d�lib�r�es en 1999.
2000, DPA 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Yves LION pour les travaux d'am�nagement de l'atelier de restauration de la photographie � la Maison europ�enne de la photographie (4e).
2000, DPA 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes du service machinerie au Th��tre de la Ville (4e).
2000, DPA 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre en vue de la r�alisation des travaux de restructuration partielle du mus�e Victor-Hugo (4e), et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour cette op�ration.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
2000, PJEV 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la location de balayeuses pour le nettoyage de voiries dans le bois de Vincennes (12e).
2000, PJEV 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection du sol du hall de la Pin�de dans le Parc floral (12e).
2000, PJEV 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de consolidation de sols au parc des Buttes-Chaumont (19e).
2000, PJEV 13 - Parc des Buttes-Chaumont (19e). - Approbation du principe de restauration du parc. - Approbation du principe de lancement d'un concours international de ma�trise d'oeuvre. - Approbation du r�glement du concours.
2000, PJEV 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en place de sols de s�curit� dans les aires de jeux des jardins parisiens.
2000, PJEV 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'entretien et de grosses r�parations dans les b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2000, PJEV 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s n�goci�s pour la r�fection des cl�tures et le d�gagement des parcelles foresti�res dans les bois de Boulogne et Vincennes suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000, PJEV 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� pour la reconstruction du mur de cl�ture du cimeti�re parisien de Thiais.
2000, PJEV 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter des subventions aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la R�gion d'Ile-de-France pour des op�rations de cr�ation et d'am�nagement d'espaces verts.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
2000, SGRI 1 - Subvention exceptionnelle � l'association "Rybinsk (7e). - Montant : 30.000 F.
2000, SGRI 3 - Subvention exceptionnelle � l'association "Arabes, juifs, arm�niens, africains, antillais, pour la paix et le progr�s" (17e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2000, DFAE 3 - Subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 3e arrondissement qui ont illumin� leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e. - Montant total : 118.000 F.
2000, DFAE 27 - Tarification des emplacements forains de la Foire du Tr�ne 2000.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
1999, DVD 154 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de concession sign�e avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en vue de l'exploitation du parc de stationnement "Palais des Congr�s - Porte Maillot" (17e).
2000, DVD 9 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Saint-Ouen" (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
2000, DVD 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le SETRA une convention relative � la mission de conseil et d'assistance au ma�tre d'ouvrage pendant les �tudes n�cessaires � la r�alisation de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai Fran�ois-Mauriac (12e et 13e).
2000, DVD 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Minist�re de la Culture et de la Communication une convention en vue d'une installation de chantier n�cessaire � la restauration de la fa�ade principale et au nettoyage des autres fa�ades de l'Op�ra national de Paris (9e).
2000, DVD 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un contrat d'occupation du domaine public, au b�n�fice de la Commune de Saint-Mand�, afin d'y implanter un ensemble de jardini�res, perron, rampes pour handicap�s devant "l'Espace accueil Petite enfance" prochainement �difi� 34, avenue Courteline (12e).
2000, DVD 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de modifier l'imputation des d�penses relatives � l'occupation du domaine public fluvial du port d'Austerlitz par une voirie provisoire permettant de soulager la circulation du quai d'Austerlitz, au titre de la convention sign�e avec le Port autonome de Paris.
2000, DVD 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�roger � une disposition d'un contrat d'ing�nierie suite au d�c�s du concepteur.
2000, DVD 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� d'exploitation du parc des expositions de la Porte de Versailles une convention afin de coordonner les travaux de reconstruction du passage souterrain et d'am�nagement de l'avenue Ernest-Renan (15e).
2000, DVD 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s n�goci�s avec mise en concurrence pour le contr�le des portiques et potences supportant les panneaux de signalisation directionnelle et les panneaux � messages variables install�s sur le boulevard p�riph�rique et ses �changeurs � la suite de la temp�te du 26 d�cembre 1999.
2000, DVD 37 - Modification de la d�lib�ration DVD 99-136 relative � l'autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "SNEDA S.A." pour la r�alisation de projets de modernisation de la gestion technique de la voirie.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
2000, DASCO 20 - Revalorisation, � compter du 1er janvier 1999, du montant annuel du "suppl�ment communal" (ou indemnit� repr�sentative de logement) attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattach�es.
2000, DPA 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modification des r�seaux de chauffage � l'�cole �l�mentaire, 33, place Jeanne-d'Arc (13e).
2000, DPA 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de restructuration du logement de fonction au groupe scolaire, 41, rue de Chabrol (10e).
2000, DPA 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de grosses r�parations de la programmation 2000 dans les �tablissements scolaires municipaux du 20e arrondissement.
2000, DPA 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement du transformateur et de r�habilitation de la couverture de l'atelier � l'Ecole sup�rieure Estienne (13e).
2000, DPA 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "SATHECO S.A." relatif � la mise aux normes du r�fectoire en sous-sol et des canalisations � l'�cole polyvalente, 5, rue Beauregard (2e).
2000, DPA 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Pierre EDEIKINS, architecte, pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire, 5-7, rue Jean-Bouton et 40, boulevard Diderot (12e).
2000, DPA 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation d'op�rations relatives � la restructuration des ateliers d'�lectrotechnique et de physique appliqu�e et au remplacement de ch�ssis sur fa�ade arri�re au lyc�e Gaston-Bachelard (13e).
2000, DPA 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux pour la modernisation du sol de cour, c�t� Bercy, � l'�cole �l�mentaire, 4-6, rue de Pommard (12e).
2000, DPA 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de d�senclavement et de restructuration des locaux administratifs � l'�cole �l�mentaire, 39, rue de l'Aqueduc (10e).
2000, DPA 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'am�lioration de la distribution d'eau de la piscine couverte du centre sportif, d'asservissement de portes et d'am�nagement d'un sanitaire pour handicap� dans le groupe scolaire, 11, rue Saint-Merri (4e).
2000, DPA 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des menuiseries ext�rieures au groupe scolaire, 22-24, rue Olivier-M�tra et � l'�cole �l�mentaire, 9, rue de Tlemcen (20e).
2000, DPA 88 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection g�n�rale des peintures int�rieures du groupe scolaire, 31-33, rue Miollis (15e).
2000, DPA 94 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation d'un escalier de secours int�rieur � l'�cole �l�mentaire, 20, rue Falgui�re (15e).
2000, DPA 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures int�rieures de cages d'escaliers, des d�gagements et diff�rents locaux des �coles �l�mentaires, 11 et 17, rue Vig�e-Lebrun (15e).
2000, DPA 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement d'une salle de sciences physique � l'annexe du lyc�e d'enseignement industriel Fernand-Holweck, 20, rue de la Sa�da (15e).
2000, DPA 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser une demande de permis de construire en vue de la construction d'une �cole maternelle de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e).
2000, DPA 123 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire, suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999, 6 avenants correspondant aux march�s nos B1 � B6 : "couverture-plomberie" pour des travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget de la Ville de Paris.
2000, DPA 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un auvent � l'�cole maternelle, 49, rue Louis-Blanc (10e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DAUC 9 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 9 et 23) dans l'immeuble situ� 45-47, rue Saint-Paul (4e).
2000, DAUC 10 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 9, 10 et 11) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
2000, DAUC 11 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements communaux vacants (lots nos 70-100 et 85-98) d�pendant de l'immeuble situ� 15-17, rue des Barres (4e).
2000, DAUC 20 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 5 et 10 d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de la Banque (2e).
2000, DLH 25 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 26 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue de Seine (6e).
2000, DLH 40 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, DLH 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris en sa qualit� de propri�taire.
2000, DVD 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2000, PJEV 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2000, PJEV 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration des dommages caus�s � l'int�ress� lors d'un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
2000, PP 10 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer, � titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la soci�t� "Carpentier", titulaire du march� de travaux n� 93-72-054-00 du 4 ao�t 1993 pour le remplacement des ch�ssis des fen�tres des appartements de la caserne Mass�na de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e).
2000, PP 24 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPA 68 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'am�nagement d'une Maison de la justice et du droit, 15-17, rue du Buisson-Saint-Louis (10e).
Mme Claude-Annick TISSOT, M. Philippe GOUJON, rapporteurs.
2000, DPE 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail sign� avec la soci�t� anonyme "Le Consortium europ�en" pour l'occupation des locaux, 51, rue du Temple (4e).
2000, DPE 10 - Adh�sion de la Ville de Paris � l'association "Airparif", association interd�partementale pour la gestion du r�seau automatique de surveillance de la pollution atmosph�rique et d'alerte en R�gion d'Ile-de-France.
2000, DPE 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gion d'Ile-de-France un contrat "V�hicules propres" suite � l'appel � projets r�gional pour la diminution de la pollution de l'air par les v�hicules, afin de b�n�ficier de subventions au titre du programme d'�quipement en v�hicules � �nergie propre de la flotte des Services techniques de la Propret� de Paris.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance des communications suivantes :
2000, DAUC 30 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet de police en mati�re d'installation class�e.
2000, DAUC 38 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet de police en mati�re d'installation class�e.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.