D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance engag�e en tierce opposition devant le Tribunal administratif de Paris et en appel devant la Cour d'appel de Paris, par M. FOURRIER, Proviseur du lyc�e Montaigne, contre un jugement du Tribunal administratif de Paris du 6 janvier 1999 annulant les d�cisions du Conseil d'administration du coll�ge-lyc�e Montaigne, en date du 24 juin 1997, relatives � la chapelle de l'�tablissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre � l'instance en tierce opposition engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par M. FOURRIER � l'encontre du jugement du 6 janvier 1999.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est �galement autoris� � d�fendre � l'appel form� par M. FOURRIER.