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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une salle de sciences au collège départemental Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�nagement d'une salle de sciences au coll�ge d�partemental Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� de contr�le technique correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement d'une salle de sciences au coll�ge d�partemental Alberto-Giacometti, 7, rue du Cange (14e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� n�goci� selon les modalit�s d�finies par les articles 104.1.10, 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Le contr�le technique fera l'objet d'un march� n�goci� de prestations intellectuelles selon les modalit�s d�finies par les articles 104.1.10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux et le march� de contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris. de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 DPA 24
Conseil général
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