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G - Approbation du principe de la réalisation d'opérations de modernisation dans des établissements scolaires départementaux du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'op�rations de modernisation dans des �tablissements scolaires d�partementaux du 20e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et d'�tudes correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�novation des installations �lectriques au coll�ge Pierre-Mend�s-France, 24, rue Le Vau (20e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�am�nagement des sanitaires et des vestiaires du gymnase au coll�ge Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 march�s, selon la proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement d'une salle de sciences et de mise aux normes de l'�lectricit� � l'annexe du coll�ge Lucie-Faure, 10, rue Cristino-Garcia (20e).
Art. 5.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en peinture de 2 cages d'escalier au coll�ge Jean-Perrin, 6, rue Eug�ne-Reisz (20e).
Art. 6.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 7.- Les missions de contr�le technique pour les travaux de r�novation des installations �lectriques du coll�ge Pierre-Mend�s-France, d'am�nagement d'une salle de sciences et de mise aux normes de l'�lectricit� � l'annexe du coll�ge Lucie-Faure, feront l'objet de 2 march�s n�goci�s, conform�ment aux articles 104.1.10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 8.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� et avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 10.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de prestations intellectuelles relatifs au contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 11.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000, pour les travaux suivants :
Coll�ge Pierre-Mend�s-France, 24, rue Le Vau (20e) :
R�novation des installations �lectriques
Coll�ge Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e) :
R�am�nagement des vestiaires et des vestiaires du gymnase
Annexe du coll�ge Lucie-Faure, 10, rue Cristino-Garcia (20e) :
Am�nagement d'une salle de sciences et mise aux normes de l'�lectricit�
- au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000, pour les travaux suivants :
Coll�ge Jean-Perrin, 6, rue Eug�ne-Reisz (20e) :
Mise en peinture de 2 cages d'escalier.

Février 2000
Déliberation
2000 DPA 22
Conseil général
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