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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Ville de Paris pour la mise à disposition de places de crèche au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 janvier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la Ville de Paris pour la mise � disposition de places de cr�che au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la Ville de Paris pour la mise � disposition de places de cr�che au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70, article 706, du budget annexe des �tablissements d�partementaux de l'Aide sociale � l'Enfance.

Février 2000
Déliberation
2000 ASES 12
Conseil général
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