D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DAUC 2 G, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d'un coll�ge, �lot M 8 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer les march�s de ma�trise d'oeuvre, de contr�le technique et de coordination ainsi qu'� d�poser les demandes d'autorisation de construire pour un coll�ge �lot M8, Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu la d�lib�ration DPA 54 G, en date du 1er juin 1999, approuvant les modalit�s d'attribution des march�s de travaux et d'ordonnancement, pilotage et coordination relatifs � la construction du coll�ge et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire une assurance en responsabilit� civile pour la construction du coll�ge �lot M 8 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire une assurance en responsabilit� civile pour la construction du coll�ge �lot M 8 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000.