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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (13e) au titre de 1999. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention, en date du 1er juin 1993, sign�e avec l'Association pour la mobilit� des handicap�s � Paris (13e), modifi�e par l'avenant n� 1 du 30 ao�t 1995 et l'avenant n� 2 du 24 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2000 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris � l'Association pour la mobilit� des handicap�s � Paris (13e) au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris � l'Association pour la mobilit� des handicap�s � Paris (D03620), 4, rue Charcot (13e) est arr�t� � 1.773.723 F, au titre de 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 ASES 21
Conseil général
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