D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l'indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi du 10 ao�t 1871 relative aux Conseils g�n�raux, modifi�e ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 90-1103 du 11 d�cembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils g�n�raux et des Conseils r�gionaux ;
Vu la loi n� 92-108 du 3 f�vrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publi�e au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le r�gime indemnitaire des �lus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la circulaire du 12 janvier 1996 du Minist�re de la Fonction publique, de la R�forme de l'Etat et de la D�centralisation, relative au plafonnement des r�mun�rations et indemnit�s de fonction per�ues par les �lus locaux ;
Vu la d�lib�ration GM. 316, en date du 24 juillet 1995, fixant les indemnit�s de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller g�n�ral ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la mise � jour des d�lib�rations prises depuis le d�but de la mandature et relatives � la fixation nominative des indemnit�s de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller g�n�ral ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Compte tenu des �cr�tements pratiqu�s sur les indemnit�s des �lus concern�s par le d�passement du plafond fix� � 49.710,75 F au 1er mars 2000 le montant brut vers� � chacun des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat d�partemental est le suivant :

Art. 2.- Les indemnit�s mentionn�es � l'article premier sont revaloris�es en fonction de l'�volution des traitements de la Fonction publique.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 934, sous-chapitre 934-12, article 666, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.