D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 janvier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de l'op�ration de r�novation d'un b�timent d'accueil d'aide sociale � l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance "Marie-Becquet-de-Vienne" (17e), ainsi que les modalit�s d'attribution du march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre, des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier ainsi que pour le contr�le technique, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de l'op�ration de r�novation d'un b�timent d'accueil d'aide sociale � l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance "Marie-Becquet-de-Vienne", 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
Art. 2.- Est approuv�e la signature du march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant selon les articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e la signature des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier ainsi que pour le contr�le technique selon les articles 104-1-10, 273, 308, 313, 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer :
- le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre avec la S.C.P. d'Architecture Bl�haut-Duger,
- les march�s n�goci�s de prestations intellectuelles pour la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier ainsi que pour le contr�le technique avec les attributaires d�sign�s pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rents � cette op�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-30, du budget d'investissement de l'�tablissement de 2000 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.