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G - Fixation de la participation financière du Département de Paris à l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour son service de transport spécialisé, au titre de 1999. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention, en date du 19 juillet 1996, sign�e avec l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour son service de transport sp�cialis�, au titre de 1999, modifi�e par l'avenant n� 1 du 24 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Assistance et services aux associations" (19e) pour son service de transport sp�cialis�, au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Assistance et services aux associations" (D02610) situ�e 148-150, boulevard de la Villette (19e) est arr�t�e � 119.310 F au titre de 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 ASES 23
Conseil général
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