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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un nouvel accord-cadre pour la mise en œuvre du dispositif des activités formation d'insertion progressive (AFIP) au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. et de signer avec les organismes de formation AGECE-PACTE, OFEA, Retravailler Ile-de-France et ASSOFAC, une convention pour la formation et le suivi des stagiaires. Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, modifi�e, relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat des avenants � l'accord-cadre pass� avec l'Etat le 1er octobre 1998 et aux conventions de formation sign�es le 25 ao�t 1998 avec les organismes de formation AFIRE, FORMADOM et OFEA ainsi qu'un accord-cadre relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des activit�s formation d'insertion progressive (AFIP) et de signer avec les organismes de formation AGECE-PACTE, OFEA, Retravailler Ile-de-France et ASSOFAC, une convention pour la formation et le suivi des stagiaires ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � l'accord-cadre sign� le 1er octobre 1998 avec l'Etat afin de prolonger sa dur�e jusqu'au 30 juin 2000.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux conventions de formation sign�es le 25 ao�t 1998 avec les organismes de formation AFIRE, FORMADOM et OFEA, afin d'en prolonger la dur�e jusqu'au 30 juin 2000.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat un accord-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au renouvellement au profit de 600 allocataires parisiens du R.M.I. du dispositif des activit�s formation d'insertion progressive (AFIP), pour une dur�e d'un an renouvelable par tacite reconduction jusqu'� l'atteinte de l'objectif de 600 b�n�ficiaires.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les organismes de formation AGECE-PACTE, OFEA, Retravailler Ile-de-France et ASSOFAC une convention de formation d'une dur�e d'un an renouvelable par tacite reconduction jusqu'� l'atteinte du plafond du nombre de b�n�ficiaires pr�vus avec chacun des organismes.
Art. 5.- Les d�penses correspondant � la formation et estim�es au maximum � 2 736 000 F, seront imput�es au chapitre 959, sous chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000 et, le cas �ch�ant, sur les budgets des exercices ult�rieurs.
Art. 6.- Les d�penses correspondant au versement de l'indemnit� repr�sentative de frais et � la prise en charge du co�t de transport estim�es � 2 925 000 F seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 650-9, du budget du D�partement de Paris de 2000 et, le cas �ch�ant, sur le budget des exercices ult�rieurs.

Février 2000
Déliberation
2000 DAEE 1
Conseil général
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