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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire, suite à la tempête du 26 décembre 1999, 3 avenants aux marchés à bons de commandes nos J1 à J3 (Couverture - plomberie) pour les travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 117 G, en date du 30 juin 1999, approuvant le principe de r�alisation de travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental, les modalit�s d'attribution des march�s correspondants et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire 3 avenants aux march�s de couverture - plomberie (lots J1 � J3), relatifs aux march�s � bons de commandes pour les travaux de maintenance et d'am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 27 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire 3 avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s de travaux de couverture - plomberie, lots J1 � J3 sign�s avec les entreprises suivantes :
- J1 : "SGFI"
- J2 : "SAGA"
- J3 : "LA LOUISIANE", pour la maintenance et l'am�nagement des �quipements publics et des locaux relevant du budget d�partemental.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux budget d'investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris.

Février 2000
Déliberation
2000 DPA 75
Conseil général
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