D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de restructuration du centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de M�nilmontant (11e), ainsi que les modalit�s d'attribution des march�s n�goci�s de ma�trise d'oeuvre, de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit� correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � cette op�ration ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de restructuration du centre de protection maternelle et infantile, 117, boulevard de M�nilmontant (11e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre relatif � l'op�ration pr�cit�e, comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles, est attribu� � la selarl DOLLE-GACHET Architectes.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec la selarl DOLLE-GACHET Architectes.
Art. 5.- Les prestations de contr�le technique et de coordination sant�-s�curit� correspondants feront l'objet de 2 march�s n�goci�s en application des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 6.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de contr�le technique et le march� de coordination sant� s�curit� avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�.
Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatifs � cette op�ration.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.