D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention, en date du 19 juin 1990, sign�e avec le Groupement pour l'insertion des personnes handicap�es physiques (14e) pour son service de transport sp�cialis�, modifi�e par l'avenant n� 1 du 1er juin 1993 et par l'avenant n� 2 du 24 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au Groupement pour l'insertion des personnes handicap�es physiques (14e) pour son service de transport sp�cialis�, au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au Groupement pour l'insertion des personnes handicap�es physiques (D00786) situ�e 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e) pour son service de transport sp�cialis� est arr�t� � 1.231.745 F, au titre de 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.