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G - Répartition des sommes collectées, au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement, à des collèges et lycées parisiens, pour l'année 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le d�cret n� 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'h�bergement des �tablissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la d�lib�ration GM. 139, en date du 25 novembre 1985, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � constituer un Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement des coll�ges parisiens ;
Vu la d�lib�ration GM. 117, en date du 17 d�cembre 1985, modifi�e, approuvant la convention entre la R�gion d'Ile de France et le D�partement de Paris confiant � ce dernier la responsabilit� des grosses r�parations, de l'�quipement et du fonctionnement d'ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu la d�lib�ration GM. 19, en date du 22 janvier 1996, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � attribuer du 1er janvier au 31 d�cembre, apr�s examen des demandes justifi�es des �tablissements, les sommes sollicit�es dans la limite du reliquat disponible au 31 d�cembre de l'ann�e n-1 et des sommes collect�es au cours de l'ann�e n, � charge de rendre compte de son utilisation chaque fin d'ann�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la r�partition desdites sommes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv�e la r�partition des sommes attribu�es du 1er janvier au 31 d�cembre 1999, aux �tablissements publics locaux d'enseignement ci-apr�s d�sign�s, au titre du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement, pour un montant total de 1.456.120 F :
| Nom�de�l'�tablissement | Motifs | Nombre de rationnaires journaliers |
Montant (en francs) |
| Lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, 27, rue de S�vign� (3e) | Participation�au�remplacement�de�la�machine��laver�le�linge du service de restauration, du compresseur frigorifique de la survitrine r�frig�r�e du libre-service. | 550 |
25.600 |
| Lyc�e-coll�ge Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e) | Participation � l'acquisition de deux fontaines � eau r�frig�r�e, de distributeurs de plateaux et d'appareils de mesure de temp�rature. | 1.650 |
58.000 |
| Coll�ge Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e) | Participation � l'acquisition d'un coupe-l�gumes, d'une balance, d'une �chelle � roulette inox et d'un chariot. | 380 |
18.000 |
| Lyc�e-coll�ge Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e) | Participation � l'acquisition d'une armoire de maintien en temp�rature de 18 niveaux GN2/1 et � la r�paration de la chambre froide n�gative. | 1.430 |
35.500 |
| Lyc�e-coll�ge Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e) | Participation � l'acquisition d'une armoire de st�rilisation, d'un ouvre-bo�te �lectrique, d'un combin� mixer fouet et la pose de cinq enregistreurs de temp�rature sur les chambres froides positives et n�gatives. | 1.200 |
29.900 |
| Coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e) | R�paration du four LAINOX MG 120D. | 470 | 14.600 |
| Lyc�e-coll�ge Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e) | Participation � l'acquisition d'un cutter. | 1.000 | 18.400 |
| Coll�ge La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e) | Participation � l'acquisition d'une armoire frigorifique de capacit� 1 350 litres, d'un meuble bain-marie � air puls� quatre bacs avec �tuve et d'une armoire de st�rilisation dix couteaux. | 300 |
57.000 |
| Coll�ge Alain-Fournier, 87, rue L�on-Frot (11e) | Participation � la r�paration de divers mat�riels de cuisine et au remplacement d'une trancheuse � jambon | 439 |
31.000 |
| Coll�ge Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e) | Participation � l'acquisition d'une marmite bain-marie de capacit� 150 litres et de largeur 900. | 320 |
41.000 |
| Coll�ge Jean-Fran�ois-Oeben, 23, rue de Reuilly (12e) | Participation � l'installation de deux thermographes sur des armoires froides. | 220 |
7.200 |
| Coll�ge Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e) | Participation au remplacement d'une marmite bain- marie � eau, � la r�paration de deux armoires froides et d'une friteuse. | 262 |
54.820 |
| Coll�ge Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e) | Participation pour la r�paration d'une armoire frigorifique et � l'acquisition d'une fontaine � eau r�frig�r�e. | 280 |
18.600 |
| Lyc�e-coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e) | Participation pour couvrir une partie des frais induits par la r�novation de la cuisine, l'acquisition de petits mat�riels de cuisine et d'une machine � laver le linge. | 950 |
60.000 |
| Coll�ge Georges-Braque, 91/95, rue Brillat-Savarin (13e) | Participation � l'acquisition d'un simple-service �quip� de deux feux vifs, d'une plaque coup de feu sur placard et d'un meuble de rangement. | 250 |
36.000 |
| Coll�ge Alphonse-Daudet, 93, rue d'Al�sia (14e) | Participation au remplacement d'une marmite bain-marie et de la machine � laver la vaisselle �quip� d'un bac avec douchette. | 263 |
81.000 |
| Lyc�e-coll�ge Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e) | Participation au remplacement d'une marmite bain-marie de capacit� 150 litres. | 460 |
45.000 |
| Lyc�e-coll�ge Paul-Bert, 7/8, rue Huyghens (14e) | Participation au remplacement de joints de portes d'armoires froides et � l'acquisition de deux chariots en inox. | 620 |
12.000 |
| Lyc�e-coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e) | Participation � la reconstitution du stock alimentaire et � la location pour six mois du four de remise en temp�rature. | 900 |
160.000 |
| Coll�ge Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e) | Participation au remplacement de la sauteuse et de la marmite gaz. | 260 |
72.000 |
| Coll�ge Guillaume-Apollinaire, 39-43, avenue Emile-Zola (15e) | Participation � l'acquisition d'une armoire froide n�gative de 1 500 litres. | 240 |
27.000 |
| Coll�ge Eug�ne-Delacroix, 13/15, rue Eug�ne-Delacroix (16e) | Participation � la r�paration du four � air puls�. | 310 | 11.000 |
| Lyc�e-coll�ge Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) | Participation � la r�cup�ration d'une marmite bain-marie au lyc�e Paul VALERY (12e) et � l'installation de celle-ci. | 1.715 |
12.000 |
| Lyc�e-coll�ge Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e) | Participation � l'acquisition d'une armoire froide, �quip�e de deux chariots mobiles de 20 niveaux GN2/1 et de 40 grilles inox renforc�es GN2/1. | 900 |
61.600 |
| Lyc�e-coll�ge St�phane-Mallarm�, 29, rue de La Jonqui�re (17e) | Participation � l'acquisition de neuf armoires en inox. |
400 |
100.000 |
| Coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) | Participation � la remise en �tat de la marmite. | 253 | 6.500 |
| Coll�ge Edouard-Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e) | Participation au remplacement du coupe-pain �lectrique, � l'acquisition d'un batteur m�langeur et d'une armoire froide n�gative tout inox de capacit� 1 300 litres, �quip�e d'un enregistreur de temp�rature. | 280 |
63.600 |
| Coll�ge Georges-M�li�s, 43, rue de Tanger (19e) | Participation au remplacement d'un cong�lateur dot� d'un thermom�tre � lecture directe. | 200 |
6.300 |
| Coll�ge Guillaume-Bud�, 7, rue Jean-Quarr� (19e) | Participation au financement de la perte de denr�es alimentaires d� � une panne de cong�lateur. | 195 |
4.500 |
| Lyc�e Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e) | Participation � l'acquisition de deux chariots chauffants de capacit� chacun vingt niveaux GN1/1, d'un robot-coupe et d'une armoire froide. | 900 |
86.000 |
| Lyc�e-coll�ge H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e) | Participation � la r�paration de divers mat�riels de restauration. | 915 |
11.000 |
| Lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e) | Participation � l'acquisition d'un broyeur, de quatre cents plateaux, de quatre cents chaises et de soixante tables pour le service de restauration. | 1.600 |
100.000 |
| Coll�ge Pierre-Mend�s-France, 24-34, rue Le Vau (20e) | Participation au remplacement d'une sauteuse. | 520 | 36.000 |
| Coll�ge Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e) | Participation � l'acquisition d'une armoire frigorifique n�gative de capacit� 1 300 litres �quip�e d'un enregistreur hebdomadaire � disque, d'une table mobile, de bacs gastro en polycarbonate, d'une armoire de rangement pour produits lessiviels et balais et d'un thermom�tre �lectronique � sonde. | 243 |
55.000 |
| � | Total | � | 1.456.120 |
Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e sur les fonds mis � disposition de M. l'agent comptable du coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e), gestionnaire du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement des �tablissements scolaires parisiens.
Art. 3.- Le reliquat disponible s'�l�ve � 656.808,30 F au 31 d�cembre 1999. Il sera attribu� au cours de l'exercice 2000.
Déliberation
2000 DASCO 2
Conseil général