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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état de l'ancien atelier de peinture et de traitement antipigeons des sanitaires à la section d'enseignement général et professionnel adapté "Marx-Dormoy", 8, rue Jean-François-Lépine (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 modifi�e et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de remise en �tat de l'ancien atelier de peinture et de traitement antipigeons des sanitaires � la section d'enseignement g�n�ral et professionnel adapt� "Marx-Dormoy", 8, rue Jean-Fran�ois-L�pine (18e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de remise en �tat de l'ancien atelier de peinture et de traitement antipigeons des sanitaires � la section d'enseignement g�n�ral et professionnel adapt� "Marx-Dormoy", 8, rue Jean-Fran�ois-L�pine (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s n�goci�s conform�ment aux articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 2 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Février 2000
Déliberation
2000 DPA 18
Conseil général
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