M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 30 concernant le transfert du domaine priv� de la Ville.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Deux minutes. Il s'agit d'un projet de d�lib�ration bilan des op�rations du secteur du domaine priv� de la Ville. Nous en sommes au classement de 45 immeubles, totalisant 788 logements dans le secteur social au sens o� vous l'entendez sur les 1.553 logements qui composaient en 1985 l'ancien domaine. C'est-�-dire que 51 % des logements, en l'occurrence, ont �t� transf�r�s � des organismes de logements sociaux. Il y a dedans les logements interm�diaires.
Premi�rement, je rappelle que nous �tions partisans de ne pas vendre une seule parcelle du domaine priv� de la Ville. Le d�bat sur les �tudiants de ce matin nous le confirme. Combien de logements ont �t� vendus qui auraient pu �tre transform�s en petits logements ou en studios pour les �tudiants. Donc vous avez eu tort, Monsieur le Maire, de notre point de vue.
Par ailleurs, et en m�me temps, vous nous annoncez et c'est positif - dans ce cadre qui ne nous convient pas -, que 16 immeubles soit 273 logements du domaine priv� seront transf�r�s � l'O.P.A.C. et parmi eux 85 % de logements locatifs aid�s (P.L.A.). C'est une mesure positive. C'est la raison pour laquelle, malgr� nos r�serves, nous allons dans ce cas pr�cis, voter. Reste, et ce sont mes derniers mots, la question des occupants actuels. Nous voudrions qu'il soit clairement dit, Monsieur le Maire, que les gens qui, � l'heure actuelle, habitent ces logements, seront bien trait�s et correctement relog�s dans des conditions qui correspondent � leurs possibilit�s.
J'en ai fini.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur HUBIN, vous avez la parole.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Nous, aussi, nous nous f�licitons, au groupe "U.D.F. et Mod�r�s", du transfert � l'O.P.A.C. de ces logements sociaux. C'est tr�s bien. Nous voulons simplement attirer l'attention sur deux choses.
Premi�rement, le probl�me de la mixit� sociale. Il faut qu'il y ait de la mixit� sociale dans ces logements transf�r�s, qu'ils ne soient pas affect�s � une cat�gorie donn�e de la population qu'on appelle les familles � difficult� lourde et que toutes les parties de la population parisienne puissent habiter dans ces logements. Je ne vois pas d'autres moyens que de faire en sorte qu'� l'int�rieur des m�mes immeubles on ait des P.L.A. et des P.L.I. Il faut qu'on essaye d'aller dans cette direction.
La deuxi�me question sur laquelle on aimerait attirer l'attention, je le fais au nom de Mme BRAQUY, c'est le probl�me du logement des jeunes, des jeunes travailleurs ou des jeunes �tudiants, mais nous pensons surtout aux jeunes travailleurs.
Ces jeunes ont du mal � trouver des logements dans Paris, c'est un moyen d'avoir une certaine mixit� que d'avoir des jeunes � l'int�rieur de ces m�mes immeubles. Ce que nous demandons c'est qu'il n'y ait pas, comme c'est pr�vu, 85 % de P.L.A., nous aimerions qu'il y ait plus de P.L.I., plus de 15 % comme vous le pr�voyez, et deuxi�mement qu'on pr�voit aussi qu'il y ait de petits studios, petits appartements pour des jeunes qui viennent de commencer � travailler, qui ont du mal � trouver un logement dans Paris, compte tenu des difficult�s du logement en g�n�ral dans les grandes m�tropoles.
Voil� les deux souhaits que nous avons, pour le dernier point, pour le logement des jeunes, nous aimerions qu'on continue � aider le comit� local pour le logement autonome des jeunes qui s'appelle le CLLAJ, qui est un nom un peu impronon�able, c'est un organisme qui a le m�rite d'exister, de bien travailler dans cette direction.
Nous souhaiterions qu'il continue � �tre aid� par la Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur HUBIN
Il s'agit l� effectivement d'un projet de d�lib�ration concernant le transfert du domaine priv�, notamment � l'O.P.A.C., domaine priv� que vous avez r�gl�, Monsieur le Maire, d�s le d�but de la mandature. Il s'agit l� bien entendu d'immeubles qui sont transf�r�s apr�s un avis tr�s pr�cis du Conseil du Patrimoine que vous avez mis en place.
En ce qui concerne les habitants eux-m�mes, et la situation des habitants qu'a soulev�e M. MALBERG tout � l'heure, je dirai tout simplement qu'il est �vident que chaque famille, chaque foyer est examin� par nos services au cas par cas, et souvent l'�tablissement de la nature du logement d�finitif P.L.A. ou P.L.I. d'ailleurs, pour faire la jonction avec l'intervention de Jean-Philippe HUBIN, est d�termin� en fonction m�me des ressources des habitants des immeubles. Je rappellerai que ces immeubles sont transf�r�s, occup�s et que pr�s de 90 % des habitants sont bien entendu maintenus dans les lieux.
Il s'agit maintenant de d�velopper un peu plus et Jean-Philippe HUBIN l'a rappel�, notamment les structures concernant les �tudiants. Nous nous y attachons et nous avons dans les prochains transferts plusieurs programmes qui d'ailleurs iront dans ce sens.
Alors, l� encore, nous essayons bien entendu de pr�server sur deux types de logements, c'est-�-dire le P.L.A. et le P.L.I., la mixit� sociale, bien entendu en respectant les conditions impos�es par le Maire de Paris c'est-�-dire ne d�passant pas en ce qui concerne le P.L.I. le prix de 50 F le m�tre carr�.
Merci, mes chers coll�gues.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 30.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DLH 30).