M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Georges SARRE � M. le Maire de Paris concerne l'immeuble situ� 73, rue Jean-Pierre-Timbaud (13e).
En voici les termes :
"Dans la nuit du 24 d�cembre 1998, un incendie a en partie d�truit l'immeuble situ� 73, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). Les services de la Pr�fecture de police ont � plusieurs reprises notifi� au propri�taire la n�cessit� absolue de proc�der � des r�parations d'urgence. Il lui �tait �galement impos� un entretien s�rieux et r�gulier.
Force est de constater qu'� ce jour toutes ces conditions ne sont pas remplies, ce qui a conduit la Pr�fecture de police � prendre un arr�t� de p�ril.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent donc qu'une proc�dure de la loi "Vivien" soit mise en oeuvre en coordination avec les services de la Pr�fecture de Paris et demandent � M. le Maire de Paris que toutes dispositions soient prises en ce sens."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
L'immeuble du 73, rue Jean-Pierre-Timbaud � Paris 11e a subi un incendie en d�cembre 1998.
Des travaux de remise en �tat des parties sinistr�es ont �t� r�alis�s suite � des arr�t�s pris par la Pr�fecture de police puis par la Pr�fecture de Paris en f�vrier 1999 apr�s avis de la Commission des Logements insalubres.
Ainsi, l'installation �lectrique des parties communes a �t� remise en �tat, les fen�tres sont en bon �tat g�n�ral et les canalisations d'alimentation et d'�vacuation d'eau ne pr�sentent plus aucune fuite.
Des travaux compl�mentaires s'av�rant toutefois n�cessaires, la Pr�fecture de police a pris un arr�t� de p�ril en date du 28 janvier 2000, en cours de notification au propri�taire, visant � la r�fection de certains planchers.
D'apr�s les informations recueillies aupr�s des services de la Pr�fecture de police, ces travaux qui n�cessitent la mise en place de financement sp�cifique devraient intervenir en mai 2000.
Le suivi de la mise en ?uvre de ces prescriptions nouvelles et "localis�es" demeure plac� sous la responsabilit� du 7e bureau de la Sous-Direction de la S�curit� du Public � la Pr�fecture de police.
En ce qui concerne l'�ventualit� de l'engagement d'une proc�dure d'expropriation en application de la loi Vivien, l'�tat g�n�ral de cet immeuble ne saurait �tre qualifi� d'irr�m�diablement insalubre et justifier en cons�quence la prise d'un arr�t� pr�fectoral d'interdiction g�n�ralis�e � l'habitation, premi�re �tape de cette proc�dure.
La Commission des Logements insalubres s'�tait d'ailleurs prononc�e dans sa s�ance du 22 f�vrier 1999 en formulant uniquement une prescription de travaux qui ont �t� r�alis�s depuis.
Il semblerait cependant que les difficult�s de cet immeuble, signal�es d'ailleurs par certains des locataires, r�sultent plus des nuisances dues � l'occupation ill�gale de certains appartements et aux comportements de certains de ces occupants.
Sur ce point, il appartient au propri�taire de diligenter toutes les proc�dures n�cessaires lui permettant d'obtenir les jugements susceptibles de fonder si n�cessaire l'intervention de la Pr�fecture de police pour faire cesser les troubles constat�s dans l'immeuble.