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100 - QOC 2000-97 Question de MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant l'équipement de la Ville de Paris en crèches et haltes-garderies


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Georges SARRE et Eric FERRAND � M. le Maire de Paris concerne l'�quipement de la Ville de Paris en cr�ches et haltes-garderies.
Je vous en donne lecture :
"MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont, lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2000, attir� l'attention de M. le Maire de Paris sur l'�quipement de la Ville de Paris en cr�ches et haltes-garderies. Ils lui demandaient notamment de disposer de donn�es pr�sent�es par arrondissement. Les �l�ments de r�ponse qui ont �t� transmis omettent compl�tement de fournir ces renseignements. Les chiffres �voqu�s restent en effet globaux.
Aussi, formulent-ils � nouveau leur question et souhaitent obtenir la capacit� d'accueil, par arrondissement, en pr�cisant, d'une part :
- le nombre de cr�ches (collectives et familiales) g�r�es par la Ville de Paris ;
- le nombre de haltes-garderies municipales (y compris les jardins d'enfants) g�r�es par la Ville de Paris ;
- le nombre de cr�ches et de haltes-garderies associatives b�n�ficiant d'une aide de la Ville de Paris ;
et, d'autre part, pour chaque arrondissement :
- le nombre de berceaux de cr�ches ;
- le nombre de places dans les haltes-garderies et les jardins d'enfants ;
- le nombre de berceaux des cr�ches associatives aid�es par la Ville de Paris ;
- le nombre de places dans les haltes-garderies associatives aid�es par la Ville de Paris.
En outre, MM. Georges SARRE, Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent obtenir, par arrondissement, le nombre d'assistantes maternelles agr��es par la Mairie de Paris exer�ant dans les cr�ches familiales.
Enfin, ils renouvellent leur demande concernant le nombre global de demandes non satisfaites en cr�ches dans Paris et leur r�partition par arrondissement. Contrairement � ce qui est affirm� dans la r�ponse du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2000, la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� de la Ville de Paris est tr�s certainement en mesure de collecter ces informations aupr�s de chaque mairie d'arrondissement ou aupr�s de chaque directrice d'�tablissement qui ont connaissance des listes d'attente."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.
La priorit� accord�e par la Municipalit� parisienne � l'accueil de la petite enfance depuis vingt ans a concern� l'ensemble des arrondissements parisiens, l'objectif �tant d'atteindre dans chacun d'entre eux le niveau de 40 % de taux de desserte.
Ce taux se d�finit comme le rapport entre la capacit� d'accueil des �tablissements d'accueil permanent (cr�ches collectives ou familiales) des enfants de moins de trois ans, � gestion municipale ou associative subventionn�e, et le nombre d'enfants de moins de trois ans dont les parents travaillent.
Le nombre d'enfants pris en compte est d�termin� par l'A.P.U.R. d'apr�s les donn�es du recensement de 1990, actualis�es par arrondissement, en fonction de l'apport d'enfants g�n�r� par les livraisons des op�rations de logements (Z.A.C. et secteur diffus) en attendant le r�sultat d�taill� du recensement de 1999.
En 1999, le nombre de berceaux en cr�ches est de 18041 places (contre 17.167 en 1995) auxquelles s'ajoutent 100 places de jardins maternels soit 18.141 places d'accueil permanent pour les enfants de 0 � 3 ans dont 3298 places sont g�r�es par le secteur associatif et subventionn�es par la Ville.
Le taux de desserte est ainsi pass� de 40,79 % � 41,37 % entre 1995 et 1999. En fonction des op�rations qui ont �t� programm�es dans le cadre du contrat enfance n� 2, il atteindra 41,46 % en 2001.
Concernant l'implantation des structures d'accueil de la petite enfance tant municipales qu'associatives, la Mairie de Paris �dite un fascicule "Les Modes de Garde" qui comporte une liste d�taill�e distinguant le mode de gestion et la nature des �quipements.
Les cr�ches familiales municipales sont au nombre de 37 r�parties sur tout Paris. Elles emploient environ 640 assistantes maternelles et repr�sentent une capacit� d'accueil de 1658 places. Les cr�ches familiales en gestion associative sont au nombre de 6 et totalisent 310 places dont 100 pour les deux cr�ches familiales pr�ventives "Enfant Pr�sent" (13e et 20e arrondissements) qui permettent un accueil 24 h x 24 h.
Enfin, dans la mesure o� l'attribution des places en cr�che rel�ve comme vous le savez des mairies d'arrondissement, les demandes de places en cr�ches ne font pas l'objet d'un enregistrement centralis�. Il n'existe donc aucune donn�e statistique relative aux demandes non satisfaites.

Février 2000
Débat
Conseil municipal
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