M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Georges SARRE et Mme Marinette BACHE � M. le Maire de Paris concerne le Patronage la�que du 15e arrondissement.
Elle est ainsi libell�e :
"M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le Patronage la�que du 15e arrondissement situ� 72, avenue F�lix-Faure. Il appara�t en effet que l'existence de cette association centenaire - la seule de ce type demeurant encore dans Paris - se trouve gravement menac�e, tant en raison de la suppression de la subvention �manant de la Direction des Affaires scolaires, que du fait d'une op�ration immobili�re pr�vue, semble-t-il, sur les terrains actuellement occup�s par le Patronage la�que.
Or, le Patronage la�que permet � de nombreux adolescents du 15e arrondissement de se livrer � des activit�s socioculturelles telles que la musique et la danse. De plus, les locaux de cette association sont utilis�s par d'autres associations pour y tenir des permanences ou encore des r�unions internes ou publiques.
Aussi, M. Georges SARRE, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent-ils � M. le Maire de Paris de tout mettre en oeuvre afin de garantir la p�rennit� de cette association � laquelle sont attach�s les habitants du 15e arrondissement. Ils souhaitent, en particulier, que la subvention compensatrice de loyer de la Direction des Affaires scolaires soit remplac�e par une subvention au titre des activit�s associatives et culturelles et que le n�cessaire soit fait, en cas d'expropriation, pour reloger le Patronage la�que dans de nouveaux locaux lui permettant ainsi de continuer � exercer l'int�gralit� de ses activit�s et de proposer des salles en location � des prix toujours abordables."
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Claude LAMBERT.
Il est r�clam� aujourd'hui une subvention de fonctionnement au profit de l'Oeuvre du Patronage la�que du 15e arrondissement, en remplacement de la subvention compensatrice de loyer dont elle b�n�ficiait jusqu'en 1996.
Cette demande est formul�e au titre d'activit�s socio-culturelles qui seraient exerc�es par cette association.
Il convient de rappeler que les activit�s associatives susceptibles d'�tre subventionn�es doivent �tre conformes aux objectifs d�finis par les statuts de chaque association.
Or, cette association ne remplit plus les missions qui lui sont assign�es par ses statuts qui la d�signent comme "un centre de loisir pour l'enfance et l'adolescence". C'est pour cette raison que la subvention compensatrice de loyer lui a �t� retir�e. De plus, l'�tablissement n'est plus habilit� depuis trois ans par la Direction R�gionale et D�partementale de la Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de-France comme centre de loisirs.
En outre, l'association "l'Oeuvre du Patronage la�que" n'est pas, au titre de ses statuts, une association socio-culturelle. Il n'est donc pas envisageable de lui attribuer une subvention de fonctionnement pour des activit�s de ce type.
Enfin, cette association est d�j� redevable envers la Ville d'une somme importante, au titre de ses loyers. Il convient donc, avant toute autre d�cision la concernant, qu'elle apure sa dette.
Le relogement �ventuel des activit�s qui sont actuellement h�berg�es ind�ment par cette association pourrait �tre envisag� par la Ville dans le cadre d'un projet de cr�ation de locaux associatifs dans l'arrondissement, actuellement � l'�tude.