M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Herv� BENESSIANO � M. le Pr�fet de police est relative � la pr�sence de l'�glise de scientologie dans le 17e arrondissement.
En voici les termes :
"Un b�timent d'accueil pour personnalit�s, un cours de soutien scolaire, une garderie d'enfants, une maison d'�dition, une �glise, des centres initiatiques : le 17e arrondissement est devenue la Capitale de la scientologie parisienne.
Diss�min�e dans plusieurs rues du quartier "Batignolles", elle r�pand r�guli�rement son message aupr�s de la population locale en diffusant des tracts � la sortie des coll�ges et lyc�es, devant les lieux de culte, pendant les animations ponctuelles de rue, en racolant les adolescents sur la voie publique.
Devant l'inqui�tude, voire la col�re, grandissante des habitants du 17e arrondissement, notamment dans le quartier "des Batignolles", concernant la s�curit� de leurs enfants, quelles mesures concr�tes, autres que des d�clarations d'intentions, M. le Pr�fet de police pense-t-il prendre pour assurer sa mission de s�curit� des biens et des personnes et rassurer ainsi la population de cet arrondissement ?"
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Les faits de pros�lytisme d�velopp�s par l'�glise de scientologie dans la Capitale, en particulier sur la voie publique, constituent une pr�occupation permanente pour la Pr�fecture de police, qui s'attache � employer tous les moyens dont elle dispose pour lutter contre ce ph�nom�ne, dans le cadre du dispositif l�gislatif en vigueur, relatif aux libert�s d'association, de r�union, de la presse et de la diffusion des id�es.
S'agissant plus particuli�rement du 17e arrondissement, je puis vous pr�ciser qu'au cours du premier semestre de l'ann�e 1999, les effectifs de police sont intervenus � plusieurs reprises pour faire cesser et r�primer des diffusions de tracts ainsi que le colportage de livres et de revues relatifs � la scientologie.
En effet, � Paris, la distribution de tracts ou d'imprim�s est interdite, dans les voies et zones r�serv�es aux pi�tons et dans certains secteurs g�ographiques d�termin�s, en vertu de l'arr�t� pr�fectoral du 21 juillet 1982.
La n�cessit� de veiller au strict respect de cette interdiction a �t� rappel�e aux services de police du 17e arrondissement, qui ont re�u pour instructions, en cas d'activit� de colportage prohib�e, de proc�der au contr�le d'identit� des personnes impliqu�es et de dresser syst�matiquement un proc�s-verbal de contravention � leur encontre.
J'ajoute que jusqu'� pr�sent, les services de la Direction de la police urbaine de proximit� n'ont enregistr� aucune plainte dans le 17e arrondissement, concernant les activit�s de l'�glise de scientologie, notamment dans le quartier des Batignolles.
Soyez assur� que les services de police demeureront vigilants sur les activit�s d�ploy�es par l'�glise de scientologie, notamment dans le 17e arrondissement, et qu'ils d�ploieront tous les moyens dont ils disposent pour sanctionner efficacement les activit�s de type sectaire qui tomberaient sous le coup de la loi.