M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous examinons conjointement les questions QOC 2000-120 de Mmes C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER et QOC 2000-130 de M. Jean-Fran�ois BLET � M. le Maire de Paris relatives au centre social "Notre maison".
La premi�re est ainsi libell�e :
"Suite � un recours d�pos� par l'association "Urbanisme et d�mocratie", le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler le permis de construire autorisant la transformation en bureaux de l'ancien centre social "Notre maison". Il a jug� que Mme la Pr�f�te de Paris n'�tait pas habilit�e � signer le permis de construire, pr�rogative qui revenait en l'esp�ce � M. le Maire de Paris.
Jusqu'au 30 juin 1998, ces b�timents situ�s 32, rue Olivier-Noyer (14e), abritaient depuis 25 ans des activit�s sociales telles que soutien scolaire, alphab�tisation, aide aux familles, centre a�r�.
Bien que ce centre ait �t� un �l�ment indispensable � la coh�sion sociale du quartier "Plaisance", l'Institut national de la recherche scientifique, organisme contr�l� par la Caisse nationale d'assurances maladie et le Minist�re de la Sant�, a d�cid� de racheter ces locaux pour agrandir son si�ge social.
Les autorit�s municipales, de m�me que le Secr�tariat d'Etat � l'Action sociale, ont depuis, �t� � de nombreuses reprises interpell�s sur ce dossier pour que soit, au minimum, cr��e une structure de remplacement dans le secteur.
R�pondant � une question orale pos�e � M. le Maire de Paris, lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 23 novembre 1998, M. LEGARET, adjoint au Maire charg� des finances, d�clarait que "la Ville de Paris envisageait de demander � la C.A.F. de faire �merger un �quipement de centre social dans l'arrondissement et attendait la r�ponse de cet organisme".
Rendu public le lundi 7 f�vrier 2000, le rapport du commissaire-enqu�teur concernant la zone d'am�nagement concert� "Didot" souligne le manque de locaux associatifs et pr�conise que des locaux, d'une surface de 150 � 200 m�tres carr�s, soient construits dans la derni�re partie de la Z.A.C., � �ch�ance de 2002-2003. Il recommande �galement la r�alisation d'autres locaux associatifs "aussit�t que possible, d'une surface de 250 � 300 m�tres carr�s, dans la partie centre-sud-ouest de l'arrondissement".
Apr�s 18 mois, les associations du quartier "Plaisance" sont toujours sans toit, la plupart ayant cess� ou r�duit leur activit�.
Mmes C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER demandent � M. le Maire de Paris quelles dispositions il entend prendre pour que ces associations retrouvent enfin un toit au sein d'un quartier en proie � des difficult�s sociales de plus en plus importantes."
Voici le texte de la seconde question :
"Le 9 d�cembre 1999, le Tribunal administratif de Paris a annul� le permis de construire autorisant la transformation en bureaux de l'ancien centre social "Notre Maison" situ� 32, rue Olivier-Noyer (14e). Mme la Pr�f�te de Paris a �t� d�clar�e incomp�tente pour signer le permis, M. le Maire de Paris, seul, ayant en effet le pouvoir d'autoriser ou d'interdire la destruction de ce centre social.
Aujourd'hui, "Notre Maison" a disparu. Finis le soutien scolaire et l'alphab�tisation, l'aide aux famille en d�marche d'insertion, le soutien aux sans-abri et aux ch�meurs, le club du 3e �ge, les permanences de conseil conjugal et familial, les nombreuses activit�s culturelles et sportive animant la vie du quartier.
Jusqu'au dernier moment, le Maire de Paris n'a pas exerc� ses responsabilit�s. N�gligeant tout d'abord d'assumer ses comp�tences sur les permis de construire et de d�molir, n�gligeant ensuite d'utiliser son droit de pr�emption, M. le Maire de Paris n�glige aujourd'hui de rouvrir une autre structure et de reloger les associations.
La transformation de "Notre Maison" en bureaux �tait donc ill�gale mais les associations n'ont toujours aucun toit. Il y a pourtant plus d'un an et demi que "Notre maison" a ferm� ses portes et que la Ville de Paris n'a trouv� aucune solution, ce que confirme M. GRAMOND, chef de Cabinet, dans ne lettre adress�e aux associations et dat�e du 7 janvier 2000, indiquant que la Ville n'a, pour l'instant, aucune proposition � faire.
Pourtant, un mois plus tard, le 7 f�vrier 2000, le rapport d'enqu�te publique sur la Z.A.C. "Didot" vient d'�tre rendu public. Il �met la r�serve expresse que des locaux associatifs, d'une surface de 150 � 200 m�tres carr�s, soient construits � l'int�rieur m�me de la Z.A.C. "Didot", � �ch�ance de 2002-2003. Il recommande �galement la r�alisation de locaux associatifs "d'une surface de 250 � 300 m�tres carr�s, aussit�t que possible, dans la partie centre-sud-ouest de l'arrondissement" et pr�cise que "ces locaux devront �tre pr�vus pour l'alphab�tisation des adultes, pour le soutien scolaire, pour des r�unions et l'accueil des jeunes" et qu'ils "devront �tre accessibles aux heures o� les associations peuvent effectivement se r�unir, et � des conditions financi�res supportables par
celles-ci".
Maintenant que les permis de d�molir et de construire du centre social "Notre Maison" situ� 32, rue Olivier-Noyer (14e), annul�s par le Tribunal administratif, reviennent dans les services de la Ville pour approbation, M. le Maire de Paris va-t-il autoriser la transformation de locaux sociaux et associatifs en bureaux alors m�me qu'une O.P.A.H. bureaux est lanc�e pour r�sorber les centaines de milliers de m�tres carr�s de bureaux vides dans Paris ?
Sinon, M. le Maire de Paris va-t-il signer l'arr�t de mort de ce centre social sans prendre en charge les nouveaux besoins que cette lourde perte implique ? Quand proposera-t-il aux habitants du quartier les locaux n�cessaires pour ouvrir un nouveau centre social et accueillir les associations ?"
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La fermeture du centre social "Notre Maison" en 1998 a �t� d�cid�e par l'association gestionnaire, qui n'a pas souhait� poursuivre ses activit�s dans l'arrondissement. La collectivit� parisienne n'a pu que constater et enregistrer cette d�cision, avec regret.
Le maintien des locaux pour un usage social n'aurait pu r�soudre le probl�me de l'absence d'un organisme gestionnaire solide, comp�tent et disposant d'un projet social coh�rent susceptible d'obtenir un agr�ment de la Caisse d'Allocations familiales, indispensable pour assurer la gestion d'un centre social.
L'action concert�e de la CAF, de la F�d�ration des centres sociaux, des �lus concern�s et des services de la Ville, a rendu possible l'an pass� l'�mergence d'une association susceptible d'assurer la gestion d'un nouveau centre social : il s'agit de l'association "Carrefour 14". Dans le m�me temps, la recherche de locaux a �t� men�e.
Dans l'attente d'un lieu d�finitif adapt� aux besoins de cette activit�, la Mairie du 14e arrondissement et les services de la Ville ont recherch�, notamment aupr�s de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, la possibilit� d'implanter au moins provisoirement les activit�s associatives, sur une surface d'environ 350 m�tres carr�s.
Une installation dans des locaux d�pendant de l'h�pital Broussais appara�t d�sormais probable.
Une demande de subvention exceptionnelle de d�marrage, pour l'association "Carrefour 14", est � l'instruction depuis le 7 f�vrier 2000 dans les services concern�s afin de formaliser le projet social et d'obtenir un agr�ment de la CAF dans les meilleurs d�lais. Les aides apport�es au pr�c�dent centre social pourraient �tre utilis�es pour ce nouveau centre puisqu'elles n'ont pas �t� red�ploy�es, dans l'hypoth�se - qui devrait �tre v�rifi�e - de la mise en place rapide de ce nouveau centre.
Comme suite � l'enqu�te publique concernant la modification du plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. "Didot", le commissaire enqu�teur a �mis la r�serve que des locaux associatifs, d'une surface d'environ 150 � 200 m�tres carr�s, soient pr�vus dans la zone d'am�nagement concert�.
La proposition de plan d'am�nagement de zone modifi� de la Z.A.C. "Didot" sera soumise prochainement au Conseil de Paris ; elle prend en compte cette r�serve.
Le commissaire enqu�teur a �galement recommand� de pr�voir des locaux de ce type, d'une surface de 250 � 300 m�tres carr�s, dans la partie centre-sud-ouest de l'arrondissement.
En compl�ment des locaux r�alis�s dans la Z.A.C. en 2002 ou 2003 et dont la superficie sera au minimum de 150 m�tres carr�s, il sera donc �tudi� la possibilit� d'implanter des locaux associatifs suppl�mentaires, soit dans la Z.A.C., soit � proximit�. La meilleure localisation devra �tre recherch�e en fonction des disponibilit�s qui se feront jour et des besoins sociaux.