M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � la question d'actualit� du groupe communiste.
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, un mouvement de gr�ve est actuellement en cours parmi les personnels des maisons d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes g�r�es par le Centre d'action sociale de la Ville.
J'ai rencontr� une d�l�gation de ces personnels. Ils m'ont tous dit avec beaucoup d'�motion leur col�re, leur d�sespoir, et le mot n'est pas trop fort, devant la situation qui leur est faite et qui se traduit par une d�gradation continue de leurs conditions de travail. Ils m'ont montr� combien celles-ci p�sent sur les agents comme sur les pensionnaires.
Que m'ont-ils dit ? Qu'ils sont dans une situation intenable, � la limite de leurs forces, et qu'ils n'en peuvent plus.
Ils ont soulign�, maison d'accueil par maison d'accueil, le manque criant de personnel de toutes cat�gories et les cons�quences n�gatives qui en d�coulent pour la vie de chaque �tablissement, comme pour la qualit� du service rendu.
Ainsi le personnel n'a pas le temps r�el de s'occuper des r�sidents et trop souvent, un agent responsable d'une trentaine de ceux-ci doit faire face � des t�ches suppl�mentaires qui ne sont aucunement de son ressort.
C'est le cas pour les aides-soignantes qui pallient le manque d'�quipes de m�nage. Pour le service de nuit, il n'y a parfois pas d'infirmi�res et une aide-soignante se retrouve seule pour s'occuper de deux �tages.
Les repos hebdomadaires et suppl�mentaires ne peuvent �tre pris. Le remplacement des cong�s maternit� et maladie n'est pas assur�. Le respect de la qualification de chacun est mis � mal. Ainsi le stress, l'angoisse, la nervosit� des personnels, sont ressentis par les r�sidents alors que ceux-ci n�cessitent plus d'attentions, de soins, et d'aides, du fait de l'augmentation de leurs d�pendances. Ce qui est en cause, c'est le manque criant d'effectif et c'est, de la part de ces agents-l�, la demande prioritaire.
Ils veulent plus d'infirmi�res, ils veulent plus d'aides-soignantes, ils veulent aussi plus d'agents d'entretien, de cuisine, pour leur permettre tout simplement d'assurer leur propre travail auquel ils sont attach�s.
Je peux t�moigner ici de leur grande conscience professionnelle.
Ces demandes, Monsieur le Maire, il faut les entendre et surtout les prendre en consid�ration. Il y a l�, je crois, une situation critique � l'image de ce que disent, vivent, et ressentent les personnels hospitaliers. Je crois que la Ville ne peut pas l'ignorer.
Je sais que Mme HERMANGE a rencontr� ces personnels. Aussi, je vous demande quelles mesures vont �tre prises par la Ville - alors que les modalit�s de calculs des effectifs datent de plus de 20 ans avec 0,7 agent par lit, et ne sont plus adapt�es � la r�alit� d'aujourd'hui - pour assurer dans chaque maison d'accueil un effectif suffisant et cela dans quel d�lai et avec quel rel�vement des normes ?
M. CH�RIOUX. - Ce n'est pas par agent mais par lit !
M. Michel TUROMAN. - Oui, excusez-moi !
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme HERMANGE.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Merci d'avoir pos� cette question qui est une question importante.
Pour y r�pondre d'abord, je voudrais vous dire que - certes, j'y reviendrai tout � l'heure - j'ai re�u longuement les d�l�gations syndicales et que ce matin, j'ai bien �videmment, avant de vous r�pondre, t�l�phon� � l'UNCASS et � l'ANCASS, pour conna�tre, au niveau national, les taux moyen d'encadrement pour ce type de structure.
En 1997, il �tait de 0,37 % ; en 1998, il �tait de 0,38 %... le CSVP a un taux aujourd'hui de 0,7 estim� et que j'estime, comme vous aujourd'hui, totalement insuffisant, encore que s'il n'y a pas de normes nationales, et pas de textes, nous avons des obligations en mati�re de tarifications hospitali�res et c'est �videmment bien une contrainte.
Il faut savoir que les CAS suivent les avis du CROSS qui recommande un taux d'encadrement de 0,6 % quand il autorise l'ouverture d'un �tablissement.
Ceci �tant, m�me si aujourd'hui � Paris, nous faisons mieux qu'au niveau national, cela ne nous exon�re pas de faire encore mieux car, comme vous, j'ai entendu, avec le Directeur du Centre d'action sociale, la souffrance des personnels � l'int�rieur des r�sidences pour personnes �g�es.
Apr�s les avoir rencontr�s, je leur ai fait - et je les ai soumises au Maire - les propositions suivantes :
1 - Premi�rement, j'ai demand� au CAS qu'il y ait compensation imm�diate des temps partiels et des cong�s maternit�s pour les personnels des r�sidences sant� ;
- j'ai demand� au directeur de me donner un tableau des temps partiels et des cong�s maternit� lorsqu'il y aura application de cette mesure, pour voir si cette mesure entre bien en application.
2 - Deuxi�mement, j'ai demand�, afin que les agents hospitaliers puissent effectivement assurer leurs missions d'agents hospitaliers que les aides-soignants puissent continuer � assumer leurs missions de soignants, d'�tudier la mise en place d'un dispositif d'entretien dans chaque maison : cr�ation d'une �quipe d'agents d'entretien. Ce qui d�chargerait les aides-soignants, les agents hospitaliers des t�ches m�nag�res les plus importantes.
3 - de pr�voir la cr�ation de 20 unit�s de vie, avec un taux de 0,9 agent par lit, r�partis dans les 13 r�sidences du CAS en 10 unit�s Alzheimer, et 10 unit�s de vie habituelle.
4 - d'�valuer comment ces trois premi�res mesures am�lioreraient le taux d'agents par lit par rapport au 0,9 demand�.
5 - d'effectuer dans les 15 jours un audit s�curit�, afin de faire le point sur la s�curit� notamment la nuit, dans les �tablissements, et de pr�voir la mise en place rapide d'agents de s�curit� dans chaque r�sidence sant� afin que la nuit, lorsque ce sont des infirmi�res qui assument ces missions de s�curit�, elles puissent en �tre d�charg�es.
6 - j'ai demand� que les �quipes m�dico-sociales participent � la r�alisation de grilles d'�valuation-agir.
7 - que soit examin�e la possibilit� d'am�liorer le dispositif existant des psychologues, pour un meilleur appui au personnel.
J'ai indiqu� aux syndicats que je recevrai l'ensemble des directeurs concern�s pour qu'il n'y ait pas de hiatus lorsqu'un personnel soignant va voir la psychologue par rapport � ce qui peut �tre dit entre le psychologue et le directeur, car les entretiens doivent rester confidentiels.
8 - enfin, j'ai demand� qu'il y ait un groupe de travail sur la mise en oeuvre de l'am�nagement de la r�duction du temps de travail et les effectifs suppl�mentaires n�cessaires.
9 - de pr�parer un calendrier des mesures � mettre en place qui sera adress� au Maire.
J'ai cru comprendre, apr�s avoir propos�, en parfait accord avec les syndicats, l'ensemble de ces mesures, qu'un climat de confiance et de s�r�nit� s'�tait instaur� entre nous.
Sachez que je suivrai particuli�rement ce dossier. Je pense que l'administration a largement bien compris l'importance de l'enjeu qui �tait en cause, au b�n�fice des personnels mais aussi au b�n�fice de nos plus anciens.
Je vous remercie.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HERMANGE.