M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ � M. le Pr�fet de police est au sujet du nombre de contr�les antipollution r�alis�s au cours de l'ann�e 1999.
En voici les termes :
"M. Jean-Pierre BURRIEZ. et les membres du groupe "Paris-Libert�s" demandent � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur faire conna�tre le nombre de contr�les antipollution r�alis�s au cours de l'ann�e 1999, ainsi que le nombre de proc�s-verbaux dress�s lors de ces contr�les."
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Les contr�les antipollution des v�hicules ne peuvent s'effectuer qu'avec des appareils de mesure sp�cifiques et co�teux.
Au sein de la Pr�fecture de police, deux services sont charg�s de cette mission :
- la compagnie motocycliste de la Direction de l'Ordre public et de la Circulation. Celle-ci a effectu�, pendant l'ann�e 1999, 5.033 contr�les de v�hicules qui ont permis de relever 147 infractions.
- l'unit� de contr�le technique de la Direction de la Logistique, dont l'action s'est traduite, en 1999, par la r�alisation de 19.291 contr�les de v�hicules et la r�daction de 2.800 proc�s-verbaux.
A cela s'ajoutent, 4.712 contr�les de fum�es ayant entra�n� la r�daction de 643 proc�s-verbaux.
Ainsi, mes services ont-ils proc�d� en 1999, � 29.036 contr�les anti-pollution et dress� 3.590 proc�s-verbaux.
Les fonctionnaires de la Pr�fecture de police ont par ailleurs effectu�, l'an dernier, 6 campagnes de contr�les pr�ventifs sur des v�hicules administratifs appartenant � la Poste, � la S.N.C.F., au Commissariat � l'�nergie atomique et � l'h�pital de la Piti�-Salp�tri�re.
Naturellement, l'ensemble de ces actions sera poursuivi et amplifi�, dans le cadre de la mobilisation permanente de la Pr�fecture de police pour l'am�lioration de la qualit� de l'environnement de la Capitale.