retour Retour

107 - QOC 2000-70 Question de M. Claude ROLAND à M. le Préfet de police relative au stationnement, quai aux Fleurs (4e)


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Claude ROLAND � M. le Pr�fet de police est relative au stationnement, quai aux Fleurs (4e).
Je vous en donne lecture :
"M. Claude ROLAND demande � M. le Pr�fet de police qu'il soit possible que le c�t� impair du quai aux Fleurs (4e) soit r�serv� uniquement au stationnement r�sidentiel."
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - La mise en oeuvre effective du stationnement r�sidentiel sur le c�t� impair du quai aux Fleurs, � Paris 4e, n�cessite, au pr�alable, qu'une telle mesure soit retenue comme l'une des priorit�s du futur plan de d�placements urbains, dont le texte, en cours d'�laboration, devrait �tre arr�t� dans le courant de l'�t� prochain.
Je tiens cependant � pr�ciser, en ce qui concerne le r�gime des voies qui seraient r�serv�es exclusivement aux r�sidants, que cette question pose un probl�me juridique complexe mettant en jeu les principes d'�galit� des citoyens devant la loi, de destination et de gestion du domaine public, ainsi que d'exercice du pouvoir de police.
En outre, il y a lieu de s'interroger sur la r�ponse susceptible d'�tre apport�e aux demandes d'extension � de nombreuses voies de la capitale de ce r�gime de stationnement r�serv� aux seuls r�sidants, qui ne manqueraient pas de se faire jour d�s lors que celui-ci aurait �t� introduit dans une zone particuli�re.
Aussi, l'instauration du stationnement r�sidentiel sur le c�t� impair du quai aux Fleurs ne pourra-t-elle �tre envisag�e que lorsque des r�ponses adapt�es auront �t� apport�es aux questions que j'ai rappel�es pr�c�demment.

Février 2000
Débat
Conseil municipal
retour Retour