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43 - 2000, DAUC 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situés 35 et 37, rue Ramponeau (20e)


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 22 concernant la cession � l'O.P.A.C. de Paris de 2 terrains situ�s 35 et 37, rue Ramponeau.
Il y a un amendement port� � ce projet de d�lib�ration.
Je donne la parole � M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au lieu et place de M. Alain RIVRON, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Il s'agit d'un amendement technique au projet de d�lib�ration DAUC 22. Dans l'expos� des motifs, page 2, deuxi�me paragraphe, il faut ins�rer : "les services fonciers dans leur avis du 23 f�vrier 2000 ont actualis� la valeur de ce terrain et l'ont fix�e dans une fourchette de 9 � 10.000 F le m�tre carr�. Ces valeurs se situent entre 1.746.000 F et 1.940.000 F pour le 35, rue Ramponeau". Au d�lib�r� page 1, cinqui�me paragraphe, remplacer : "Vu l'avis des services fonciers de la Ville de Paris en date des 10 et 23 f�vrier 1999 fixant la valeur v�nale des parcelles � 1.746.000 F et 1.404.000 F" par "Vu l'avis des services fonciers du 23 f�vrier (...) dans une fourchette de 9 � 10.000 F en valeur libre".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement technique n� 12 pr�sent�e par M. RIVRON concernant l'actualisation de l'avis des services fonciers.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 22 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAUC 22).

Février 2000
Débat
Conseil municipal
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