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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation la signature de la convention cadre, la signature des deux conventions bipartites avec les associations partenaires Batik International et Association de Soutien Linguistique et Culturel (ASLC), le budget 2006, la signature de l?avenant n�1 � l?Accord de Partenariat et De D�veloppement (APDD) du projet Diff Chine ;

Vu la d�lib�ration SGRI 2002-22, en date du 8 avril 2002, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� le lancement du projet ?Chinois d?Europe et int�gration? ;

Vu la d�lib�ration DVLR 2002-146, en date du 28 et 29 octobre 2002, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature de la convention cadre avec l?Etat, autoris� la signature des conventions bipartites avec les associations partenaires Batik international, Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et Pierre Ducerf, autoris� la conclusion d?un avenant � l?Accord de partenariat de d�veloppement (APDD) pour l?�largir � trois autres membres ;

Vu la d�lib�ration DPVI 2003-14, en date du 26 et 27 mai 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature de trois conventions bipartites avec les partenaires Rectorat de Paris - Centre Acad�mique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV), Mission Locale Paris Centre et Centre de Formation d?Apprentis de Pantin (CIFAP), a autoris� la signature d?un avenant � la convention sign�e avec l?association Batik International et approuv� le budget pr�visionnel du projet pour 2003 ;

Vu la d�lib�ration DPVI 2003-71, en date du 20 et 21 octobre 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature de l?avenant n�1 de la convention cadre avec l?Etat, autoris� la signature l?avenant n�2 � l?Accord de partenariat de d�veloppement (APDD) suite au retrait de l?un des membres (Rectorat de Paris - CASNAV) ;

Vu la d�lib�ration DPVI 2004-4, en date du 5 et 6 juillet 2004 par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature des avenants aux conventions pass�es avec l?association Batik International, l?Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et le budget pr�visionnel 2004 ;

Vu la d�lib�ration DPVI 2004-087, en date du 27 et 28 septembre 2004, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la candidature pour le projet Diff Chine et la signature de l?Accord de Partenariat D�veloppement avec les associations Batik international et Association de soutien linguistique et culturel (ASLC), partenaires du projet ;

Vu la d�lib�ration DPVI 2004-097, en date du 15 et 16 novembre 2004, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature de l?avenant n�2 de la convention cadre avec l?Etat, autoris� la signature l?avenant n�3 � l?Accord de partenariat de d�veloppement (APDD) ;

Vu la d�lib�ration DPVI 2005-021, en date du 23 et 24 mai 2005, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature de trois conventions bipartites avec les associations partenaires Batik international, Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et Pierre Ducerf, autoris� la signature l?avenant n�4 � l?Accord de partenariat de d�veloppement (APDD) et le budget pr�visionnel 2005 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 2511 et suivants ;

Vu le r�glement CE n� 1784/1999 du Parlement europ�en et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social europ�en ;

Vu la Communication C (2000) 853 de la Commission europ�enne du 14 avril 2000 �tablissant les lignes directrices de l?Initiative communautaire EQUAL ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Khedidja BOURCART, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention cadre avec l?Etat, convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention avec l?Association de Soutien Linguistique et Culturel (ASLC), dont le si�ge social est situ� 10, rue du Buisson Saint Louis � Paris 10�me arrondissement, convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention avec l?association BATIK International, dont le si�ge social est situ� 104, rue Romain Rolland - 93260 Les Lilas, convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � l?Accord de Partenariat de D�veloppement (APDD) dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- Accepte le budget pr�visionnel du projet pour 2006, ci-joint, qui s?�l�ve � 294.916 euros.

Art. 6.- La Ville de Paris est autoris�e � proc�der aux versements anticip�s aux partenaires en attente du versement de la participation du Fonds Social Europ�en.

Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011 nature 62878 fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 pour un total de 79.595 euros.

Les recettes seront constat�es sur le chapitre 74, nature 74-77 fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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