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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris et lui propose l?attribution de la subvention correspondant � cette convention au titre de l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, propos�e entre la Ville de Paris et l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 7.171.225 euros est attribu�e � l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris (n� tiers : D00100) domicili� 25, rue des Pyramides (1er).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Février 2006
Déliberation
2006 DDEE 1
Conseil municipal
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