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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?installation d?�quipements sportifs de proximit� dans les espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts et lui demande l?autorisation de signer le march� de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?installation d?�quipements sportifs de proximit� dans les espaces verts g�r�s par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� n�goci�, en un seul lot, sans variantes, conform�ment aux articles 35-I-5, 40, 65, 66 et 71-1 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, articles 2312, 615-58 des exercices 2006, 2007 et 2008, rubriques 823, mission 23000-99, activit� 010, 030, 040, 050, mission 90002, activit� 130 de la DPJEV.

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