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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation signer une convention avec l?association ?Croix-Rouge fran�aise? situ�e dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 19e arrondissement et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Croix-Rouge fran�aise?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Croix-Rouge fran�aise?, domicili�e 1, place Henri-Dunant (8e) et oeuvrant dans le 19e arrondissement par le biais de sa d�l�gation locale, pour qu?elle puisse continuer � aider les personnes les plus d�munies, notamment en r�alisant des ramassages de v�tements, en d�veloppant la solidarit� de proximit� et l?aide aux sans domicile fixe.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D00477) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

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