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Autorisation à M. le Maire de Paris de verser un acompte aux associations gestionnaires d’établissements de petite enfance du 11e arrondissement dont la liste figure en annexe, qui feront l’objet d’un reconventionnement au cours de l’année 2006 . Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de verser un acompte financier aux associations dont la liste est annex�e � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 13 f�vrier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser, aux associations dont la liste figure en annexe, un acompte �gal � 40 % de la subvention de l?ann�e 2005, et � signer avec celles-ci les conventions jointes.

Art. 2.- Dans l?hypoth�se o� une convention triennale avec l?une de ces associations ne serait pas vot�e, l?acompte qui lui aura �t� vers� devra �tre restitu� � la Ville de Paris.

Art. 3.- La r�gularisation de cet acompte sera r�alis�e en 2006 dans le cadre de la convention triennale 2006-2008.

Art. 4.- La d�pense totale correspondante s?�l�ve � 98.907 euros.

Art. 5.- Elle sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Février 2006
Déliberation
2006 DFPE 167
Conseil municipal
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