�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 400 en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration du centre d?animation 56, avenue Marc Sangnier (14e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 13 f�vrier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la souscription d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26-561 sign� avec Mme Fabienne BULLE, architecte mandataire, et son co-traitant, le bureau d?�tude SARL SIBAT, en vue de la restructuration du centre d?animation sis 20, avenue Marc Sangnier (14e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ainsi que, par ailleurs, l?autorisation de d�poser un permis de d�molir pour l?annexe situ�e 2, avenue de la Porte de Vanves (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/26-561, sign� avec Mme Fabienne BULLE, architecte mandataire, et son co-traitant, le bureau d?�tude SARL SIBAT, relatif � la restructuration du centre d?animation 20, avenue Marc Sangnier (14e), portant le march� de ma�trise d??uvre de 282.977,23 euros TTC � 300.678,04 euros TTC, valeur f�vrier 2004, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 II du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir de l?annexe du centre situ�e 2, avenue de la Porte de Vanves (14e).

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 90002-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.

�