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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer cinq marchés sur appel d’offres ouvert pour la restructuration du gymnase et des vestiaires douches au gymnase Auguste Renoir, square Auguste Renoir (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 13 f�vrier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer cinq march�s sur appel d?offres ouvert concernant la restructuration du gymnase et des vestiaires douches au gymnase Auguste Renoir, square Auguste Renoir (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de cinq march�s sur appel d?offres ouvert en vue de la restructuration du gymnase et des vestiaires douches au gymnase Auguste Renoir, square Auguste Renoir (14e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert � cinq lots s�par�s. Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2006 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411, pr�lev�e sur le compte de provision 88000-99-activit�s 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Février 2006
Déliberation
2006 DJS 106
Conseil municipal
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