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Programme Mobilien en faveur du réseau principal de bus. - Approbation du programme de la première phase d’aménagement de l’Axe Mobilien 60 dans le 18e arrondissement. - Approbation de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants, ainsi que les articles L. 2512-1 et suivants ;

Consid�rant l?objectif fix� par la loi sur l?air n�96-1236 du 30 d�cembre 1996 de lutte contre la pollution induite par la circulation automobile ;

Consid�rant que par arr�t� interpr�fectoral n� 2000-2880 en date du 14 d�cembre 2000, le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France a approuv� le Plan de D�placements Urbains d?Ile de France (PDUIF) qui se prononce en faveur de l?am�lioration de l?attractivit� de 17 lignes d?autobus � Paris inscrites au projet Mobilien ;

Consid�rant que la ligne 60 fait partie des 17 axes identifi�s par le PDUIF ;

Consid�rant que le programme d?am�nagements propos� r�pond au mieux aux objectifs fix�s par le PDUIF ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme de mesures en faveur du r�seau principal de bus sur l?axe Mobilien 60 dans le 18e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 f�vrier 2006 ;

Vu les r�unions publiques et conseils de quartiers dont a fait l?objet la ligne Mobilien 60 dans le 18e arrondissement :

- 4 mars 2003 : Commission Extra-Municipale des D�placements (CEMD) � l?H�tel de Ville (diagnostic)

- 22 mai 2003 : CEMD � l?H�tel de Ville (hypoth�se d?am�nagements) ;

-12 janvier 2005 : r�union publique � la mairie du 18earrondissement (diagnostic) ;

- 17 mars 2005 : conseil de quartier Amiraux - Simplon ;

- 17 mai 2005 : conseil de quartier Max Dormoy - LaChapelle ;

- 29 septembre 2005 : r�union publique � la mairie du 18earrondissement (hypoth�ses d?am�nagements) ;

- 18 octobre 2005 : conseil de quartier Clignancourt- JulesJoffrin ;

- 9 novembre 2005 : conseil de quartier Grandes Carri�res-Clichy;

- 6 d�cembre 2005 : conseil de quartier Goutte d?Or;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme de la premi�re phase d?am�nagements en faveur du r�seau principal de bus sur l?axe Mobilien 60 dans le 18e arrondissement, ainsi que la mise en accessibilit� aux usagers en fauteuil roulant de treize points d?arr�t de la ligne 60.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s de l?Etat, du Syndicat des Transports d?Ile-de-France et du Conseil R�gional d?Ile-de-France.

Art. 3.- Pour financer ce programme, l?autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d?investissement de la ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 61000-99-012.

Art. 4.- Les recettes escompt�es seront constat�es pour la R�gion d?Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 61000-99-012, pour le STIF, au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-012 et pour l?Etat, au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-012, �tant entendu que l?avance de la TVA, � la charge de la Ville de Paris, est gag�e sur les cr�dits du budget de fonctionnement au compte 021, rubrique 815.

Février 2006
Déliberation
2006 DVD 7
Conseil municipal
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