D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et 118 ;

Vu le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988 modifi�, pris pour l?article de l?article 136 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 pr�cit�e et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�finir les conditions de recrutement des professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris sont charg�s de l?enseignement et de la transmission des pratiques de toutes les disciplines relevant des arts plastiques (dessin, peinture, sculpture, gravure, photographie, etc.).

Outre leurs activit�s d?enseignement, certains professeurs peuvent se voir confier des missions de coordination p�dagogique et administrative des ateliers beaux-arts regroup�s en �tablissement. Ils sont alors charg�s d?assurer le bon fonctionnement des cours et le respect des r�gles de fonctionnement y aff�rents.

Les professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris dispensent leur enseignement � un public adulte.

Les obligations de services d?un professeur des ateliers des beaux-arts employ� � temps plein sont de 16 heures hebdomadaires.

Art. 2.- Les emplois de professeur des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris sont susceptibles d?�tre pourvus par des agents non titulaires, recrut�s conform�ment aux dispositions de l?alin�a 3 de l?article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e susvis�e.

Art. 3.- Pour l?exercice de leurs missions, les professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris doivent justifier d?un niveau de dipl�me �quivalent au dipl�me sup�rieur d?arts plastiques des beaux-arts ou avoir suivi un cursus artistique et/ou professionnel de niveau �quivalent.

Le recrutement, en l?absence de dipl�me, intervient sur avis d?une commission compos�e de repr�sentants de la collectivit� et de personnalit�s ext�rieures.

Art. 4.- La r�mun�ration des professeurs des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris est fix�e selon leur qualification et leur exp�rience et selon les fonctions qu?ils exercent, dans une fourchette ayant pour minimum l?indice brut 433 (indice r�el 381) et pour maximum de l?indice brut 966 (indice r�el 782).

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