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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association cultuelle de l’église réformée de Pentemont, une convention définissant les modalités d’exécution des travaux de réaménagement de l’annexe est du Temple de Pentemont (7e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer avec l?association cultuelle de l?�glise r�form�e de Pentemont, une convention d�finissant les modalit�s d?ex�cution des travaux de r�am�nagement de l?annexe est du Temple de Pentemont (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 14 f�vrier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association cultuelle de l?�glise r�form�e de Pentemont, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les modalit�s d?ex�cution des travaux de r�am�nagement de l?annexe est du Temple de Pentemont (7e).

Février 2006
Déliberation
2006 DAC 46
Conseil municipal
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