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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 12 avril 2005 par la ?Commission consultative des services publics locaux? en application du C.G.C.T. et notamment des articles L. 1411-4 et L. 1413-1 ;

Vu la d�lib�ration DVD 2005-156 de la s�ance des 18 et 19 avril 2005, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la Radio? (16e) et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission Sapin? en application des articles L. 1411-1 et

L. 1411-5 du C.G.C.T., en date des 6 juin et 4 juillet 2005, relatifs aux candidatures ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission Sapin? en application des articles L. 1411-1 et

L. 1411-5 du C.G.C.T., en date des 5 septembre et 7 novembre 2005, relatifs aux offres ;

Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L. 1411-5 du C.G.C.T. ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la Soci�t� d?assistance et de gestion du stationnement (SAGS), le contrat d?affermage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la Radio? situ� � Paris (16e), pour quatre (4) ans ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t�d?assistance et de gestion du stationnement, le contrat d?affer-mage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la Radio?, situ� � Paris (16e), pour une dur�e de 4 ans � compter du 6 avril 2006.

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