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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?Association Fran�aise d?Action Artistique sise 1 bis avenue de Villars (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle d?objectifs, 2006-2008, avec l?Association Fran�aise d?Action Artistique.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 200.000 euros est attribu�e au profit de l?Association Fran�aise d?Action Artistique, 1 bis avenue de Villars (7e) pour la r�alisation de projets communs avec la Ville de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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