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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DJS 179 des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball pour un montant de 23.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 1 ci-joint � la convention du 16 d�cembre 2005 entre la Ville de Paris et la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball (n� D03343 / 2005-01239), modifiant l?article 14 ?Modalit�s de paiement? de cette convention, et l?autorisant � verser le solde de la subvention, s?�levant � 4.000 euros, � la Ligue de Paris Ile-de-France Ouest de Handball, 13, all�e Jacques-Brel � Malakoff (Hauts-de-Seine).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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