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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � verser un acompte financier aux associations dont la liste est annex�e � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 f�vrier 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser, aux associations dont la liste figure en annexe, un acompte �gal � 40 % de la subvention de l?ann�e 2005, et � signer avec celles-ci les conventions jointes.

Art. 2.- Dans l?hypoth�se o� une convention triennale avec l?une de ces associations ne serait pas vot�e, l?acompte qui lui aura �t� vers� devra �tre restitu� � la Ville de Paris.

Art. 3.- La r�gularisation de cet acompte sera r�alis�e en 2006 dans le cadre de la convention triennale 2006-2008.

Art. 4.- La d�pense totale correspondante s?�l�ve � 166.648 euros.

Art. 5.- Elle sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

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