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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition des locaux 15, cité Champagne (20e) à l’association PIMMS de Paris. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 f�vrier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 f�vrier 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention de mise � disposition des locaux 15, cit� Champagne (20e) � l?association PIMMS de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association PIMMS de Paris la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise � disposition � titre gratuit de locaux situ�s 15, cit� Champagne (20e).

Février 2006
Déliberation
2006 SG 26
Conseil municipal
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