retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Alliance située 7, avenue de Suffren (7e), afin de soutenir la 4e édition du Festival International du Film des Droits de l’Homme de Paris qui se déroulera du 22 au 28 mars 2006 au cinéma Action Christine (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 14 f�vrier 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Alliance ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Alliance situ�e 7, avenue de Suffren (7e), afin de soutenir la 4e �dition du Festival International du Film des Droits de l?Homme de Paris qui se d�roulera du 22 au 28 mars 2006 au cin�ma Action Christine (6e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 18.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Février 2006
Déliberation
2006 SG 12
Conseil municipal
retour Retour